Devis : y faire figurer vos conditions générales de vente

    Contrairement à une idée reçue, les conditions générales de vente sont là pour vous protéger vous, professionnel, et non pour protéger votre client, particulier. Dans vos devis, vous...

    J'instaure la conservation de mes documents

    Les règles de conservation des différents documents de l'entreprise sont impératives et incontournables. Pourquoi ? D'abord parce que la conservation des documents relève d'une gestion saine...

    Chapitre 9 - Facturation - 116. Vos factures sont-elles conformes ? - Que faut-il prévoir pour le délai de paiement ?

    Que faut-il prévoir pour le délai de paiement ?Pour chaque facture non réglée au comptant, vous devez indiquer la date limite de règlement (60 jours fin de mois sauf dérogations),...

    Un devis pour vos clients ?

    Si vous proposez des prestations à vos clients, particuliers ou professionnels, devez-vous obligatoirement établir un devis ? Et le cas échéant, que devez-vous y préciser ? Enfin, à quoi...

    La facturation électronique : bientôt obligatoire entre assujettis à la TVA

    Les factures que les assujettis à la TVA doivent émettre pour les opérations qu’ils réalisent, en application de l’article 289 du CGI, peuvent actuellement être transmises sous format...

    Facturation électronique : maintenant !

    Depuis le 01.01.2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, ont l’obligation de transmettre des factures électroniques dans le cadre des marchés publics.

    Un prix HT ou TTC sans autre indication ?

    Vous vous mettez d’accord sur un prix de vente avec un tiers mais ne précisez pas dans vos échanges si ce prix est hors taxe (HT) ou toute taxe comprise (TTC). Au moment du paiement, la...

    Marchés publics : facturation électronique obligatoire

    Marchés publics : facturation électronique obligatoire..Facturation électronique dans la commande publique. La loi Pacte du 22.05.2019 a introduit dans le Code de la commande publique...

    Facturation électronique dans la commande publique

    Un décret précise les obligations des entreprises dans le cadre de la facturation électronique des prestations fournies aux acheteurs publics. Il permet la mise en application de...

    Taux de l’intérêt légal applicable au 2nd semestre 2019

    Pour vos fixer, dans vos conditions générales de vente entre professionnels, les pénalités de retard applicables au 1er juillet 2019, un nouveau taux d'intérêt est à prendre en compte.