G
1. Seuils à prendre en compte pour classer les entreprises en fonction de leur tailleComme certaines aides sont attribuées en fonction de la taille des entreprises bénéficiaires, il est...
2. Règle « de minimis »La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l’Union européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises.La règle...
3. Aide du médiateur du créditVous rencontrez avec votre banque des difficultés pour résoudre vos problèmes de financement ou de trésorerie ? Saisissez le médiateur du crédit !...
Même si elles sont encadrées, les cessions de créances professionnelles, appelées cessions Dailly, permettent de mobiliser des créances futures, alors même qu’elles ne sont ni certaines,...
Retards de paiement, impayés, saisonnalité de l’activité mettent souvent la trésorerie de votre entreprise à rude épreuve. Pour y faire face, vous pouvez notamment avoir recours à l’affacturage. Explications...
Désormais, toutes les sociétés commerciales dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes peuvent accorder des prêts de trois ans aux entreprises auxquelles elles sont liées....
Le dispositif des prêts interentreprises constitue une brèche dans le monopole bancaire car il permet à une entreprise ayant une trésorerie excédentaire de prêter directement à un fournisseur...
La réduction d’impôt « IR-PME » MadelinCe dispositif permet aux associés de sociétés non cotées (SA, SAS, SARL, SCOP, entreprises d’insertion, etc.) de bénéficier jusqu’au...
2.3. Les aides pour l’innovation de BpifranceSi les mesures fiscales (crédit d’impôt recherche, exonérations pour les JEI, etc.) sont les plus connues, d’autres aides publiques, sous...
V. Aides à l’investissement et au développementLes aides soutenant le développement et la compétitivité des entreprises prennent diverses formes : garanties, prêts ou, parfois, subventions.Certaines...