Impayés : un dossier avant le 31.12 !

    Malgré vos relances, vous déplorez encore des impayés. Si vous clôturez votre exercice au 31.12, il faut agir vite pour éviter d’être imposé sur des sommes non perçues...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 32. Créances douteuses - En matière d’impôt sur les sociétés - Provision pour créance douteuse

    Provision pour créance douteusePour être considérées comme déductible, les provisions pour créance douteuse doivent remplir les conditions suivantes (Code général des impôts article 39, 1-5°) :La...

    Impayés : recouvrez vos créances avant les congés d’été !

    Les factures impayées s’amoncellent et les vacances estivales approchent. Même si ce n’est pas une tâche que vous appréciez, il faut rapidement les recouvrer avant que vos clients peu...

    Factures impayées : cinq ans pour réclamer le paiement

    Factures impayées : cinq ans pour réclamer le paiement..Question. « Le délai pour agir en justice afin de recouvrer une facture impayée par un client professionnel est de cinq ans....

    Compenser une créance avec une dette ?

    Un de vos clients a de graves difficultés financières et n’a pas réglé sa dernière facture. Mais vous lui devez également de l’argent. Pouvez-vous vous « autorégler » pour...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 232. Peut-on compenser des charges avec des créances ?

    232. Peut-on compenser des charges avec des créances ?Un de vos clients a de graves difficultés financières et n’a pas réglé sa dernière facture. Mais vous lui devez également de...

    Impayé d’un client professionnel : déclarer votre créance

    Un de vos clients professionnels ne vous a toujours pas payé et vous venez d’apprendre qu’il a de graves difficultés financières. Comment pouvez-vous tenter de récupérer les sommes qu’il...

    Attention aux impayés !

    La prestation a été réalisée, le matériel a été livré, les travaux ont été effectués... Et pourtant, le client n’a toujours pas payé sa facture. Quelles conséquences financières...

    Clause de réserve de propriété

    Conditions générales de venteCONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)Les CGV sont les informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions de vente de ses produits ou services...

    Injonction de payer

    Injonction de payerLorsqu'une facture reste impayée malgré des relances amiables, vous pouvez contraindre votre débiteur à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide...