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    Je sous-loue mon local commercial

    Il peut être intéressant d'envisager la sous-location de son local commercial, non seulement pour réduire les charges, mais aussi pour rentabiliser au mieux l'espace professionnel. Cela dit, attention,...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 2. Éliminer ce qui ne correspond pas à votre projet - 2.4. Cherchez-vous une implantation fiscalement intéressante ? - 2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?

    2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?Le plus souvent, l’implantation dans un pays voisin s’effectue une fois que l’entreprise a accumulé une expérience d’exportation indirecte,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - En matière de TVA

    En matière de TVASont imposables à la TVA les aides, subventions et abandons de créance qui constituent soit la contrepartie d’une opération réalisée au profit de l’entreprise...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 68. Intérêt d’emprunt - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes intérêts d’emprunt sont déductibles du résultat imposable dans les conditions de droit commun, dès lors que la dette correspondante a été...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 80. Moins-value et plus-value sur actions et parts - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésTitres de participation ou de placement ?S’agissant des cessions de titres réalisées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 61. Honoraires (voir aussi avocat) - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésDès lors qu’ils sont exposés dans l’intérêt de l’exploitation et relèvent d’une gestion normale, les honoraires versés par l’entreprise...

    Chapitre 16 - Transmission de l’entreprise - 247. Comment organiser à l’avance la transmission de votre entreprise ? - Ayez les bons réflexes...

    Ayez les bons réflexes...Les murs sont-ils à céder ? Vous aurez parfois intérêt à devenir propriétaire des actifs immobiliers pour les proposer en location au repreneur si ce...

    Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

    Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductiblesLe compte courant d’associé répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et un associé,...

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    Taxe sur les véhicules de sociétésLes sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers)...

    Facture de prestations de services

    Facture de prestations de servicesEn application des dispositions de l'article L 441-3 du Code de commerce, tout achat de prestation de services, effectué dans le cadre d'une activité professionnelle doit...