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    Chapitre 1 - Les critères du choix - 2. Éliminer ce qui ne correspond pas à votre projet - 2.4. Cherchez-vous une implantation fiscalement intéressante ? - 2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?

    2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?Le plus souvent, l’implantation dans un pays voisin s’effectue une fois que l’entreprise a accumulé une expérience d’exportation indirecte,...

    Cession du fonds de commerce après une location-gérance ?

    La plus-value dégagée en cas de cession d’un fonds de commerce peut sous conditions être exonérée. Pour cela, en cas de location-gérance, la cession doit se faire au locataire. Mais si...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 104. Sanctions (fiscales et autres) - À quoi devez-vous être attentif ? - Service de mise en conformité des entreprises

    Service de mise en conformité des entreprises Un nouveau service a été créé en 2019 pour permettre aux entreprises et à leurs dirigeants de régulariser spontanément leur situation fiscale...

    Obligations des petites entreprises au RSI

    Obligations des petites entreprises au RSILes personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d’imposition (RSI) peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.Les...

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    Taxe sur les véhicules de sociétésLes sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers)...

    La facturation électronique : bientôt obligatoire entre assujettis à la TVA

    Les factures que les assujettis à la TVA doivent émettre pour les opérations qu’ils réalisent, en application de l’article 289 du CGI, peuvent actuellement être transmises sous format...

    Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

    Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductiblesLe compte courant d’associé répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et un associé,...

    Je sous-loue mon local commercial

    Il peut être intéressant d'envisager la sous-location de son local commercial, non seulement pour réduire les charges, mais aussi pour rentabiliser au mieux l'espace professionnel. Cela dit, attention,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - En matière de TVA

    En matière de TVASont imposables à la TVA les aides, subventions et abandons de créance qui constituent soit la contrepartie d’une opération réalisée au profit de l’entreprise...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 68. Intérêt d’emprunt - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes intérêts d’emprunt sont déductibles du résultat imposable dans les conditions de droit commun, dès lors que la dette correspondante a été...