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    Prestations de services et TVA : si votre client est à l’étranger ?

    Les entreprises qui réalisent des prestations de services sont normalement assujetties à la TVA dans le cadre de leur activité. Mais les règles diffèrent selon que vos clients sont situés...

    Chapitre 9 - Facturation - 124. Quid des échanges commerciaux avec des pays tiers de l’Union européenne ? - Quel est le régime fiscal des importations de biens en provenance d’un pays tiers ?

    Quel est le régime fiscal des importations de biens en provenance d’un pays tiers ?Toutes les marchandises (neuves ou d’occasion) importées sur le territoire de l’Union européenne...

    Autoliquider la TVA sur les importations ?

    Autoliquider la TVA sur les importations ?..Question. « Sur les biens importés, mon entreprise verse la TVA dès le passage à la frontière avant de la déduire ensuite. Existe-t-il...

    Chapitre 9 - Facturation - 123. Quid de la TVA dans les échanges commerciaux en Europe ?

    123. Quid de la TVA dans les échanges commerciaux en Europe ?Code général des impôts articles 258 et suivantsVous avez des clients ou des fournisseurs dans un pays de...

    Touristes : exonérés de TVA ?

    Les touristes étrangers venant visiter notre pays cet été vont venir faire des achats dans votre commerce. Et si vous les exonériez de TVA ?

    Commercer hors de l’Union européenne...

    Pour développer votre activité de livraison de biens, vous envisagez de vous ouvrir au monde et d’exporter votre marchandise au-delà de l’Union européenne. Nos conseils pour vous lancer...

    Touristes : je ne facture pas la TVA pour vous !

    La période estivale commence et les touristes affluent pour visiter notre beau pays et y faire des achats. En tant que commerçant, c’est une aubaine pour vous. Et si vous leur proposiez de...

    Commercer dans l’UE : et la TVA ?

    Votre entreprise est amenée à servir des clients de l’UE ou à faire appel à un fournisseur européen. Faut-il facturer la TVA ? Devez-vous régler la TVA étrangère ? Autant...