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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 112. Véhicules - En matière d’impôt sur les sociétés - Régime fiscal

    Régime fiscalN’est pas déductible la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologués N1 ou l’amortissement de véhicules de tourisme en fonction de...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Textes et jurisprudences à connaître - Escompte accordé

    Escompte accordéCAA Douai 5 décembre 2017 n° 15DA00481Lorsqu’un fournisseur émet des factures sur le montant desquelles le client peut bénéficier d’un escompte s’il...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 15. Brevet - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Les dotations aux amortissements tant des brevets acquis que des droits d’exploitation attachés à la qualité de concessionnaire de brevets peuvent...

    TVA-RSI : vérifiez le montant de votre 1er acompte avant de payer !

    Si vous relevez du régime TVA-RSI (régime simplifié d'imposition), vous devez payer votre 1er acompte de TVA entre le 15 et le 24 juillet !

    TVA-RSI : acompte en juillet ou remboursement !

    TVA-RSI : acompte en juillet ou remboursement !..Un régime simplifié. Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition (RSI) sont celles qui ne relèvent pas de la franchise...

    Auto-entrepreneurs : un faux imprimé fiscal !

    Auto-entrepreneurs : un faux imprimé fiscal !..Des auto-entrepreneurs, non-assujettis à la TVA, se voient réclamer 295 € au titre d’une prétendue « Indexation des...

    Si votre société achète un bien d’occasion...

    Bon nombre d’entreprises se tournent aujourd’hui vers les biens d’occasion, évidemment moins onéreux que du neuf. Dans l’hypothèse où votre société achète du matériel d’occasion,...

    TVA : déclaration mensuelle dès juin ?

    Jusque-là, au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous avez déclaré plus de 15 000 € en 2018 et devez donc désormais établir une déclaration mensuelle...

    Prestations de services et TVA : si votre client est à l’étranger ?

    Les entreprises qui réalisent des prestations de services sont normalement assujetties à la TVA dans le cadre de leur activité. Mais les règles diffèrent selon que vos clients sont situés...

    Déduire la TVA sans facture ?

    L’impossibilité de produire une facture d’achat de biens ou de services interdit-elle dans tous les cas la déduction de la TVA correspondante ? Oui pour le juge français... Non pour...