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    Un prix HT ou TTC sans autre indication ?

    Vous vous mettez d’accord sur un prix de vente avec un tiers mais ne précisez pas dans vos échanges si ce prix est hors taxe (HT) ou toute taxe comprise (TTC). Au moment du paiement, la...

    Mauvais régime de TVA : votre expert-comptable responsable ?

    Votre expert-comptable a choisi par erreur un régime de TVA pour votre entreprise vous empêchant de pouvoir récupérer la TVA non facturée auprès de vos clients. Doit-il réparer cette erreur ? Nos...

    Cadeaux d’affaires : TVA récupérable ?

    Cadeaux d’affaires : TVA récupérable ?..La question. La question se pose de savoir si la TVA payée lors de l’achat du cadeau offert au client ou au fournisseur est récupérable...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Textes et jurisprudences à connaître - Escompte accordé

    Escompte accordéCAA Douai 5 décembre 2017 n° 15DA00481Lorsqu’un fournisseur émet des factures sur le montant desquelles le client peut bénéficier d’un escompte s’il...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 15. Brevet - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Les dotations aux amortissements tant des brevets acquis que des droits d’exploitation attachés à la qualité de concessionnaire de brevets peuvent...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 112. Véhicules - En matière d’impôt sur les sociétés - Régime fiscal

    Régime fiscalN’est pas déductible la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologués N1 ou l’amortissement de véhicules de tourisme en fonction de...

    TVA-RSI : vérifiez le montant de votre 1er acompte avant de payer !

    Si vous relevez du régime TVA-RSI (régime simplifié d'imposition), vous devez payer votre 1er acompte de TVA entre le 15 et le 24 juillet !

    TVA-RSI : acompte en juillet ou remboursement !

    TVA-RSI : acompte en juillet ou remboursement !..Un régime simplifié. Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition (RSI) sont celles qui ne relèvent pas de la franchise...

    Auto-entrepreneurs : un faux imprimé fiscal !

    Auto-entrepreneurs : un faux imprimé fiscal !..Des auto-entrepreneurs, non-assujettis à la TVA, se voient réclamer 295 € au titre d’une prétendue « Indexation des...

    Si votre société achète un bien d’occasion...

    Bon nombre d’entreprises se tournent aujourd’hui vers les biens d’occasion, évidemment moins onéreux que du neuf. Dans l’hypothèse où votre société achète du matériel d’occasion,...