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    II. Aides fiscales - 2. Focus sur les dispositifs fiscaux les plus importants - 2.1. Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) - 2.1.2. Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en zones AFR

    2.1.2. Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en zones AFRExonération totale ou partielle de CFE sur cinq ans maximum (sur délibé­ration des...

    CFE et activité saisonnière : une réduction ?

    CFE et activité saisonnière : une réduction ?..Question. « J’ai une activité saisonnière de restauration dans un lieu touristique. Puis-je bénéficier d’un abattement...

    CFE 2019 : un dégrèvement possible ?

    Si votre entreprise est assujettie à la CFE (cotisation foncière des entreprises), il va falloir acquitter le solde dû au titre de 2019 au plus tard le 15 décembre. Quels sont les points...

    CFE 2019 et 2020 : combien au minimum ?

    CFE 2019 et 2020 : combien au minimum ?..La cotisation foncière des entreprises (CFE)  est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec...

    Une CFE en plus de la taxe d’habitation ?

    Une CFE en plus de la taxe d’habitation ?..Question. « Ma société est domiciliée chez moi. Est-ce légal d’avoir à payer une taxe d’habitation en plus de la CFE ? »Réponse....

    CFE minimum et activité exercée dans plusieurs communes ?

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est basée sur la valeur locative des constructions et terrains dont votre entreprise a la disposition pour les besoins de son activité professionnelle....

    CFE : un artisan trop équipé pour être exonéré ?

    CFE : un artisan trop équipé pour être exonéré ?..CFE : les artisans exonérés. Les artisans sont exonérés de CFE (cotisation foncière des entreprises) lorsqu’ils remplissent...

    Zones urbaines en difficulté : exonération de CFE

    Cotisation foncière des entreprises (CFE) situées en ZFU et en QPV : nouveaux plafonds d’exonération pour 2019.

    CFE : quelle cotisation minimale en 2018 ?

    CFE : quelle cotisation minimale en 2018 ?..La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la...

    CET : un dégrèvement possible ?

    CET : un dégrèvement possible ?..Deux éléments. La CET est composée de deux éléments distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée à partir de la...