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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 112. Véhicules - En matière d’impôt sur les sociétés - Régime fiscal

    Régime fiscalN’est pas déductible la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologués N1 ou l’amortissement de véhicules de tourisme en fonction de...

    CFE : un artisan trop équipé pour être exonéré ?

    CFE : un artisan trop équipé pour être exonéré ?..CFE : les artisans exonérés. Les artisans sont exonérés de CFE (cotisation foncière des entreprises) lorsqu’ils remplissent...

    Tascom : avant le 15 juin !

    Si vous exploitez un magasin de commerce de détail, vous êtes soumis à une taxe spéciale appelée taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

    Une taxe sur quels véhicules ?

    Jusque-là, vous utilisez votre propre véhicule pour effectuer vos déplacements professionnels. Vous envisagez désormais de faire l’acquisition d’un véhicule via votre société, pour...

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 29. Quelle taxe sur les véhicules de société ? - Calcul et tarif de la taxe

    Calcul et tarif de la taxeLa TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus...

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    Taxe sur les véhicules de sociétésLes sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers)...

    Une Tascom pour un restaurant ?

    Une Tascom pour un restaurant ?..Question. « Un restaurant est-il concerné par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ? »Réponse. La Tascom vise les établissements...

    Zones urbaines en difficulté : exonération de CFE

    Cotisation foncière des entreprises (CFE) situées en ZFU et en QPV : nouveaux plafonds d’exonération pour 2019.

    Une TVTS à payer en janvier 2019 ?

    La TVTS est due par votre société si elle possède ou utilise un ou plusieurs véhicules immatriculés dans la catégorie voiture particulière. Et si vous utilisez votre propre véhicule pour...

    CFE et création d’établissement en 2018

    Les entreprises qui ont créé, acquis ou transféré un établissement en 2018 doivent déposer une déclaration 1447-C de CFE 2019 au plus tard le 31.12.2018.