Label RGE : quels changements en 2020 ?

    Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE.

    J'offre des cadeaux en fin d'année

    Le régime fiscal et social des cadeaux offerts en fin d'année dépend des bénéficiaires. S'il s'agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales....

    Un prix HT ou TTC sans autre indication ?

    Vous vous mettez d’accord sur un prix de vente avec un tiers mais ne précisez pas dans vos échanges si ce prix est hors taxe (HT) ou toute taxe comprise (TTC). Au moment du paiement, la...

    Marchés publics : facturation électronique obligatoire

    Marchés publics : facturation électronique obligatoire..Facturation électronique dans la commande publique. La loi Pacte du 22.05.2019 a introduit dans le Code de la commande publique...

    Candidater aux marchés publics en 2020

    La Commission européenne a dévoilé les seuils européens applicables dès 2020 pour les marchés publics passés selon les procédures formalisées.

    Se lancer dans les marchés publics ?

    Beaucoup de TPE et PME n’osent pas candidater aux marchés publics. Pourtant, le législateur a rendu la procédure nettement plus simple, notamment par la loi Pacte du 22.05.2019. Nos conseils...

    Concurrence déloyale : c’est quoi ?

    Vous avez déjà entendu parler d’une entreprise qui se plaint de pratiques commerciales déloyales de la part d’une autre entreprise concurrente. Mais de quoi s’agit-il en réalité ?...

    Cadeaux d’affaires : déductibles des impôts ?

    Cadeaux d’affaires : déductibles des impôts ?..La question. Il est fréquent qu’une entreprise offre, souvent en fin d’année, des cadeaux à ses relations d’affaires, clients...

    Cadeaux d’affaires : TVA récupérable ?

    Cadeaux d’affaires : TVA récupérable ?..La question. La question se pose de savoir si la TVA payée lors de l’achat du cadeau offert au client ou au fournisseur est récupérable...

    Facturation électronique dans la commande publique

    Un décret précise les obligations des entreprises dans le cadre de la facturation électronique des prestations fournies aux acheteurs publics. Il permet la mise en application de...