A
Après les dernières mesures prises en 2016 pour encadrer le démarchage téléphonique, un nouveau durcissement se prépare. Nos conseils si vous prospectez par téléphone.
Contrairement à une idée reçue, les conditions générales de vente sont là pour vous protéger vous, professionnel, et non pour protéger votre client, particulier. Dans vos devis, vous...
Quid des cadeaux aux salariés ?Les cadeaux en nature de valeur modique offerts par l’entreprise aux salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu des salariés lorsque leur remise...
Comment calculer les pénalités de retard ?Les CGV ou la facture doivent préciser les modalités d’application et le taux d’intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement...
Un décret a récemment modifié le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics depuis le 01.01.2020. Et ce n’est pas la seule mesure prise pour faciliter l’accès de...
Si vous proposez des prestations à vos clients, particuliers ou professionnels, devez-vous obligatoirement établir un devis ? Et le cas échéant, que devez-vous y préciser ? Enfin, à quoi...
Vous êtes franchisé et vous exercez votre activité dans un local commercial loué... mais votre bailleur vous informe qu’il ne renouvellera pas le bail. Pouvez-vous alors résilier...
Depuis le 01.01.2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, ont l’obligation de transmettre des factures électroniques dans le cadre des marchés publics.
Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE.
Le régime fiscal et social des cadeaux offerts en fin d'année dépend des bénéficiaires. S'il s'agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales....