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    Le fisc veut vous redresser après avoir redressé votre société ?

    Des redressements ont été notifiés au nom de votre société à la suite d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Dans la foulée, vous risquez, en votre qualité de dirigeant,...

    Contrôle fiscal : saisir le tribunal administratif ?

    Suite au dépôt de votre réclamation contentieuse au plan personnel ou pour le compte de votre entreprise, l’administration fiscale vous oppose une fin de non-recevoir. Vous disposez de la...

    J'ai un contrôle de TVA

    Deux contrôles fiscaux sur trois portent uniquement sur la TVA ! Afin d'éviter ces tracas, il faut notamment veiller à la conformité de vos factures : c'est la première source de redressement. Le...

    L’administration doit s’expliquer...

    Lorsque l’administration envisage un redressement fiscal, elle a certaines obligations. C’est notamment le cas si elle fonde ses redressements sur la base de renseignements qu’elle...

    Quand le fisc fait du troc avec vous...

    À la suite d’une réclamation fiscale, tendant à obtenir la restitution d’un montant excessif d’impôt mis à votre charge, l’administration vous annonce qu’elle ne vous doit rien :...

    Un contrôle fiscal, mais pas dans mon entreprise !

    Vous recevez un avis de vérification de comptabilité par lequel l’inspecteur des Finances publiques vous informe de sa venue au siège de votre entreprise. Vous ne disposez pas d’un local...

    Contrôle fiscal : un nouveau recours hiérarchique

    La loi pour un État au service d’une société de confiance, entrée en vigueur le 12.08.2018, a étendu le champ d’application du droit au recours hiérarchique en matière de contrôle...

    Contrôle fiscal : après l’entreprise, vous ?

    Il est fréquent que le fisc tire toutes les conséquences d’un contrôle fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés au niveau de son dirigeant ou de tout autre personne...

    Si le fisc manque de motivation...

    En réponse à la proposition de rectification de l’administration fiscale, vous avez contesté les redressements notifiés. Si l’inspecteur entend maintenir sa position, il est tenu de motiver...

    Acceptation du contribuable d'une proposition de rectification

    Répondre à une proposition de rectificationDans le cadre de la procédure normale de rectification (la procédure de rectification contradictoire), l'administration, à la suite d'un contrôle...