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Malgré vos relances, vous déplorez encore des impayés. Si vous clôturez votre exercice au 31.12, il faut agir vite pour éviter d’être imposé sur des sommes non perçues...
1.3.3. ProvisionsLors d’un exercice comptable, il survient certains événements, tels qu’une assignation d’un salarié devant le Conseil des prud’hommes avec un risque de condamnation,...
En matière d’impôt sur les sociétésLes provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou des charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à...
Provision pour créance douteusePour être considérées comme déductible, les provisions pour créance douteuse doivent remplir les conditions suivantes (Code général des impôts article 39, 1-5°) :La...
En matière d’impôt sur les sociétésLes provisions présentent un caractère déductible sur le plan fiscal lorsqu’elles sont constituées en vue de faire face à des pertes ou charges...
Votre entreprise peut valablement porter en provision, et déduire de son résultat imposable 2016, des sommes correspondant à des charges qui ne seront supportées qu’en 2017 ou même plus...
En matière d’impôt sur les sociétésLes provisions pour dépréciation permettent de constater un amoindrissement de la valeur des immobilisations, lorsque celui-ci n’est pas irréversible....
En matière d’impôt sur les sociétésLes rabais se définissent comme les réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu afin de tenir compte, par...
En matière d’impôt sur les sociétésDans certains cas spécifiques, la loi fiscale autorise, le plus souvent pour des raisons économiques, la comptabilisation de provisions alors même...
Si vous clôturez l’exercice en décembre, il faut vous pencher dès à présent sur le suivi des impayés pour éviter d’être taxé sur des sommes non perçues...