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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 80. Moins-value et plus-value sur actions et parts - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésTitres de participation ou de placement ?S’agissant des cessions de titres réalisées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés,...

    Cession d’un fonds de commerce avant 5 années d’exploitation

    Pour développer son activité, votre société acquiert un second fonds de commerce qu’elle revend moins de 5 ans après son acquisition. Cette plus-value sera-t-elle exonérée d’impôt...

    Plus-values professionnelles à long terme

    Plus-values professionnelles à long termeDifférents taux d’imposition concernent les plus-values qui sont des produits à caractère exceptionnel réalisés par une entreprise lors de la...

    Une cession... exonérée ?

    Votre société exploite plusieurs activités et décide de se séparer de l’une d’entre elles. La plus-value qu’elle est susceptible de dégager est normalement soumise à l’impôt....

    Fusionner vos deux sociétés et optimiser l’opération !

    Vous avez deux sociétés et souhaitez les fusionner pour n’en faire qu’une seule. Dans de nombreux cas, certaines règles permettent d’optimiser fiscalement une telle opération assez...

    Une plus-value pour votre société ?

    Votre société (soumise à l’IS) vend un bien lui appartenant (un local d’exploitation, une machine, un terrain, etc.). Comment est prise en compte l’éventuelle plus-value réalisée...