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    Chapitre 7 - Faciliter la transmission - 3. Les différents modes de transmission - 3.5. L’investissement dans une assurance vie

    3.5. L’investissement dans une assurance vieNous le recommandons car, afin d’anticiper la transmission, une assurance vie peut poursuivre plusieurs objectifs en même temps :la...

    Chapitre 6 - Les aides et financements - 2. Aides, subventions, recherche de financements

    2. Aides, subventions, recherche de financementsDifférentes aides publiques sont disponibles auprès de :la préfecture de votre département, voir le service d’accueil des entreprises ;la...

    Chapitre 6 - Les aides et financements - 1. Aides aux chômeurs désirant devenir créateurs ou repreneurs d’entreprise

    1. Aides aux chômeurs désirant devenir créateurs ou repreneurs d’entrepriseLes chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d’entreprise. L’État...

    Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires - 3. Les conséquences des difficultés - 3.3. Les conséquences des difficultés de la société - 3.3.10. Procédure de rétablissement professionnel

    3.3.10. Procédure de rétablissement professionnelLa procédure de rétablissement professionnel est destinée aux entrepreneurs individuels, personnes physiques, qui n’ont pas de salarié...

    Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires - 2. Les comptes sociaux et le contrôle par les commissaires aux comptes - 2.4. Le contrôle par les commissaires aux comptes

    2.4. Le contrôle par les commissaires aux comptesLa mission principale du commissaire aux comptes (CAC) se situe envers les associés : elle consiste en la certification de la régularité...

    Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires - 1. L’immatriculation et les formalités de publicité au cours de la vie sociale - 1.5. Formalités en cours de vie de l’entreprise - 1.5.2. Sociétés commerciales

    1.5.2. Sociétés commercialesDurant toute la vie de la société, les événements qui affectent celle-ci, de la constitution à la radiation, doivent obligatoirement faire l’objet d’une...

    Chapitre 3 - Les sociétés à plusieurs associés - 2. La SA – société anonyme - 2.5. Commissaire aux comptes

    2.5. Commissaire aux comptesIl y a obligation de désigner un commissaire aux comptes dans toute SA dépassant deux des trois seuils suivants : bilan 4 millions € ;CA HT 8 millions € ;et...

    Chapitre 2 - Les structures unipersonnelles - 1. L’EIRL – entreprise individuelle à responsabilité limitée

    1. L’EIRL – entreprise individuelle à responsabilité limitéeL’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) s’adresse aux entrepreneurs individuels qui...

    Chapitre 3 - Les sociétés à plusieurs associés - 3. La SAS – société par actions simplifiée - 3.10. Transmission de la SAS

    3.10. Transmission de la SASLes associés déterminent dans les statuts les conditions d’entrée et de sortie des associés : clause d’agrément applicable en cas de cession à des tiers...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.3. Les besoins sociaux - 1.3.1. Statut social du chef d’entreprise - Statut du conjoint

    Statut du conjointDepuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le chef d’une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou libérale doit obligatoirement déclarer l’activité professionnelle...