En mars 2025, deux parlementaires, Messieurs Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord et Mickaël Cosson, député des Côtes-d’Armor, se sont vu confiés par les pouvoirs publics une mission visant à proposer des évolutions législatives ou réglementaires pour accroître structurellement l’offre locative de logements.

Le rapport des parlementaires, intitulé «Pour une relance durable de l’investissement locatif», a été présenté le 30 juin 2025 à la ministre chargée du logement.

Le rapport dit «Daubresse-Cosson» comporte une série de propositions et des «pistes d’évolutions» de la législation au plan fiscal, à la fois dans le neuf et l'ancien.

Le rapport propose notamment d'instaurer un dispositif d'amortissement pour un bien immobilier qui est mis en location nue, s'agissant de logements faisant l’objet d’une mutation à compter de décembre 2025 (proposition n°3).

• Pour consulter le rapport «Daubresse - Cosson» (format pdf): cliquer ici

Le rapport, dont les propositions ont pour objectif de voir créer un «statut du bailleur privé» (cliquer ici), a reçu un accueil positif de la part des organisations professionnelles du secteur, notamment des membres de l’Alliance pour le Logement, qui réunit les organisations suivantes: FFB, USH, FNAIM, FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, UNIS, UNNE, UNSFA, UNTEC (cf. communiqué commun du 3-7-2025: cliquer ici).

Sur son compte X (cliquer ici) et Linkedin (cliquer ici), la Ministre chargée du logement, Madame Valérie Létard, a indiqué que «le gouvernement va étudier précisément les propositions faites par la mission, avec pour objectif de nourrir les travaux du projet de loi des finances 2026».

A suivre...