La proposition de loi «Marchive», visant à modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location, a été examinée par les députés le 29 janvier 2025. Avec au final une mauvaise surprise...
Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible en raison de son classement dans une zone constructible. Une actualité fiscale du 22 janvier 2025 est à prendre en compte.
Un arrêté ministériel publié ce 26 janvier 2025 vient de fixer le taux de cotisation due par un notaire pour le financement du dispositif de garantie collective. Cela donne quoi?
L'Insee vient de publier, le 15 janvier 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL). Le point.
Les nouveaux formulaires Cerfa à régulariser pour certaines démarches d'urbanisme sont enfin publiés. Le point.
La nouvelle fiche d'information, qui est parfois à joindre à l'état des risques requis en vente et location, est enfin disponible. Explications.
Un décret publié le 31 décembre 2024 est venu modifier le cadre réglementaire applicable, au titre de la réglementation «RE 2020», pour la construction de certains bâtiments. Que faut-il savoir?
La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.
Un point s'impose sur le dispositif fiscal «Loc’Avantages», au vu d'une annonce faite par les pouvoirs publics.
L'Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 3 janvier 2025, un guide actualisé qui concerne les aides financières pour réaliser certains travaux.