Par un arrêt rendu le 25 février 2025, le Conseil d'Etat a rendu une importante décision concernant les collaborateurs habilités au titre de la réglementation Hoguet. C'est à dire?

Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Le point.

Des réponses ministérielles récentes méritent l'attention, côté agents immobiliers et ADB, concernant la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers pour des logements. C'est à dire?

L'administration fiscale vient de publier, le 17 février 2025, les nouveaux plafonds de loyer et de ressources à prendre en compte en 2025 pour certains  investissements locatifs défiscalisés. Le point.

Les pouvoirs publics viennent de publier, le 15 février 2025, un décret qui concerne l'exercice en société et en commun de certaines professions libérales réglementées, dont les notaires. Que faut-il savoir?

A la suite de son examen par le Conseil Constitutionnel, la loi de finances pour 2025 vient d'être promulguée et publiée ce 15 février 2025.

Un arrêté ministériel publié le 14 février 2025 vient de fixer les nouveaux plafonds de loyer à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif «Loc'Avantages». Le point.

Diverses actualités sont à prendre en compte pour la taxe d'aménagement qui peut être due pour certaines opérations d’aménagement ou de construction. Le point.

Une réponse ministérielle publiée le 11 février 2025 mérite l'attention concernant le droit de préemption des communes en cas de vente d'un terrain agricole. Que faut-il savoir?

Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un notaire est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme TRACFIN. Il y a du nouveau, à ce sujet...

A la suite d'un décret de décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés le 9 février 2025 viennent d'apporter des précisions sur la réglementation applicable pour l'expertise d'assurance prévue en cas de sinistre «RGA». Le point.

Une loi publiée le 8 février 2025 vient de prolonger un dispositif spécifique, applicable en Corse, en matière immobilière. Explications.

L'administration fiscale vient de publier, le 5 février 2025, les tarifs applicables pour une taxe spécifique applicable en région Île-de-France (TSB-IDF) et PACA (TSBCS), en immobilier d'entreprise. Une autre actualité est à prendre en compte. Le point.

A la suite de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2025, on y voit plus clair sur la législation applicable en 2025 pour des investissements défiscalisés dans le secteur de l'immobilier. L'essentiel à savoir!

Une réforme positive du dispositif de prêt à taux 0 (PTZ) se profile dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2025. C'est à dire?