L'administration fiscale vient de publier, le 17 février 2025, les nouveaux plafonds de loyer et de ressources à prendre en compte en 2025 pour certains investissements locatifs défiscalisés. Le point.
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certains dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi à prendre en compte, parfois, pour les ressources des locataires.
Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement (zonage), sont révisés chaque année.
L’administration fiscale vient de publier le 17 février 2025 (cliquer ici) les nouveaux plafonds (loyers, ressources) à prendre en compte en cas de (re)mise en location ou renouvellement de bail en 2025, pour les dispositifs concernés (BOI-BAREME-000017).
Sont concernés les dispositifs suivants:
- Besson neuf
- Robien classique/recentré
- Borloo neuf/ancien
- Cosse
- Scellier (métropole et outre-mer)
- Duflot/Pinel (métropole et outre-mer)
- Loc'Avantages
Pour seul exemple, et sans évoquer le dispositif spécifique applicable en Bretagne, concernant les baux conclus/renouvelés en 2025 dans le cadre du dispositif Duflot/Pinel en métropole (CGI art. 199 novovicies - cliquer ici), les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à 19,51€ (zone A bis), 14,49€ (zone A), 11,68€ (zone B1) et 10,15€ (zones B2 et C).
- Pour consulter les nouveaux plafonds: cliquer ici
Comme expliqué dans une actualité du 14 février 2025, pour le dispositif «Loc'Avantages» (CGI art. 199 tricies - cliquer ici), les plafonds de loyer pour 2025 ont été fixés par un arrêté ministériel publié le 14 février 2025 (cliquer ici). Les plafonds de ressources pour 2025 à prendre en compte dans le secteur social et très social figurent dans la publication fiscale du 17 février 2025 (BOI-BAREME-000017 n°330 et 340).
Pour le dispositif «Denormandie Ancien», les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2025 sont les mêmes que pour le dispositif Pinel (BOI-IR-RICI-365-20 n°50 - cliquer ici).
Notons que par une publication datée du 13 février 2025, l'administration fiscale est venue également actualiser pour 2025 les plafonds applicables pour certains investissements réalisés en outre-mer (cliquer ici).
Références
- Direction générale des Finances publiques (DGFiP) - Bulletin officiel des finances publiques - BOFiP- Impôts
- BOI-BAREME-000017
Pour une (re)location dans le cadre d’un investissement défiscalisé concerné, tenez-compte des plafonds (loyers et ressources) à respecter en 2025.