L'Insee vient de publier, le 24 septembre 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le deuxième trimestre 2024 (T2/2024).
L'Insee vient de publier, ce 24 septembre 2024, les nouveaux indices à prendre en compte (deuxième trimestre 2024) pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil.
Sont concernés les indices suivants: l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC).
Les indices sont fixés aux valeurs suivantes, pour le deuxième trimestre 2024 (T2/2024):
- ICC: 2205
- ILAT: 136,45
- ILC: 136,72
En variation annuelle:
- l’ILC augmente de 3,73 % (cliquer ici).
- L'ILAT augmente de 4,45 % (cliquer ici).
- L'ICC augmente de 3,86 % (cliquer ici).
Les nouveaux indices seront prochainement publiés au Journal officiel.
Dans sa publication, l'Insee rappelle que le dispositif temporaire de plafonnement de la variation annuelle de l’indice ILC (3,5%), concernant certains locataires (loi 2022‑1158, art. 14 - cliquer ici), a pris fin au premier trimestre 2024.
L'Insee précise que les indices pour le T3/2024 seront publiés fin décembre 2024.
Référence
- Insee – Avis de parution (informations rapides) n°238 à 240 - 24 septembre 2024
Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont fixées, pour le deuxième trimestre 2024, aux valeurs suivantes: ICC=2205, ILAT=136,45, ILC=136,72. Les indices restent en hausse (en variation annuelle).