Une prochaine loi pourrait venir modifier la réglementation applicable en matière de location saisonnière de logements (meublés de tourisme). Un point s'impose, à ce sujet...
La Cour de cassation s'est à nouveau prononcée, le 10 octobre 2024, sur la portée d'un acte de notoriété acquisitive. Cela donne quoi?
Sous conditions, une personne peut revendiquer la propriété d’un bien immobilier par le mécanisme de la prescription acquisitive (usucapion). Des arrêts récents de la Cour de cassation, dont une décision rendue le 24 octobre 2024, méritent à cet égard l'attention...
La Cour de cassation a apporté, le 20 octobre 2024, une nouvelle précision sur les règles applicables pour désenclaver un terrain par le jeu d'une servitude (légale) de passage. Voyons cela...
La Cour de cassation a rendu le 24 octobre 2024 un important arrêt qui précise les règles applicables lorsqu'un bailleur entend délivrer un congé pour un logement, lorsque le locataire est âgé de plus de 65 ans. Que faut-il savoir?
Un arrêté ministériel publié le 19 octobre 2024 est venu modifier la réglementation applicable pour les formulaires Cerfa à utiliser en matière de permis de construire ou d'aménager, mais aussi pour une déclaration préalable. Que faut-il prendre en compte?
Le Sénat vient d'adopter en première lecture, le 22 octobre 2024, le projet de loi destiné à simplifier la «vie économique». Faisons le point...
Le garde des Sceaux, Ministre de la justice, a publié, le 11 octobre 2024, un décret qui intéresse la profession notariale. Voyons cela...
Un arrêté préfectoral publié ce 22 octobre 2024 vient de finaliser l'application du dispositif d'encadrement des loyers pour un logement situé dans la Communauté d'agglomération du Pays basque (64). Que faut-il vite savoir?
Des publications des pouvoirs publics des 21 et 22 octobre 2024, concernant l'obligation légale de débroussaillement (OLD), méritent l'attention. Un point s'impose aussi sur ce qu'il faut prévoir en vente ou location, à ce sujet.
Un point de situation s'impose concernant l'examen du projet de loi de finances pour 2025 par les députés, en première lecture. C'est à dire?