Une prochaine loi pourrait venir modifier la réglementation applicable en matière de location saisonnière de logements (meublés de tourisme). Un point s'impose, à ce sujet...
La Cour de cassation s'est à nouveau prononcée, le 10 octobre 2024, sur la portée d'un acte de notoriété acquisitive. Cela donne quoi?
Sous conditions, une personne peut revendiquer la propriété d’un bien immobilier par le mécanisme de la prescription acquisitive (usucapion). Des arrêts récents de la Cour de cassation, dont une décision rendue le 24 octobre 2024, méritent à cet égard l'attention...
La Cour de cassation a apporté, le 20 octobre 2024, une nouvelle précision sur les règles applicables pour désenclaver un terrain par le jeu d'une servitude (légale) de passage. Voyons cela...
La Cour de cassation a rendu le 24 octobre 2024 un important arrêt qui précise les règles applicables lorsqu'un bailleur entend délivrer un congé pour un logement, lorsque le locataire est âgé de plus de 65 ans. Que faut-il savoir?
Un arrêté ministériel publié le 19 octobre 2024 est venu modifier la réglementation applicable pour les formulaires Cerfa à utiliser en matière de permis de construire ou d'aménager, mais aussi pour une déclaration préalable. Que faut-il prendre en compte?
Le Sénat vient d'adopter en première lecture, le 22 octobre 2024, le projet de loi destiné à simplifier la «vie économique». Faisons le point...
Le garde des Sceaux, Ministre de la justice, a publié, le 11 octobre 2024, un décret qui intéresse la profession notariale. Voyons cela...
Un arrêté préfectoral publié ce 22 octobre 2024 vient de finaliser l'application du dispositif d'encadrement des loyers pour un logement situé dans la Communauté d'agglomération du Pays basque (64). Que faut-il vite savoir?
Des publications des pouvoirs publics des 21 et 22 octobre 2024, concernant l'obligation légale de débroussaillement (OLD), méritent l'attention. Un point s'impose aussi sur ce qu'il faut prévoir en vente ou location, à ce sujet.
Un point de situation s'impose concernant l'examen du projet de loi de finances pour 2025 par les députés, en première lecture. C'est à dire?
En cas de (re)location d'un logement situé à Lyon ou Villeurbanne (69), un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la fixation du loyer à compter du 1er novembre 2024. Explications.
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2025, un amendement adopté le 16 octobre 2024 par la commission des finances de l'Assemblée nationale vise à procéder à une réforme du régime de taxation de la plus-value immobilière. C'est à dire?
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement adopté le 16 octobre 2024 par la commission des finances de l'Assemblée nationale concerne la fiscalité applicable en cas de vente de la résidence principale. Et cela donne quoi?
La Cour de cassation a rendu le 10 octobre 2024 un arrêt qui concerne certaines actions engagées contre une copropriété. Quels enseignements tirer de la décision?
La Cour de cassation s'est à nouveau prononcée, le 9 octobre 2024, sur les conditions d'application du régime fiscal de faveur prévu par l'article 1115 du Code général des impôts en matière de droits de mutation. Quels enseignements tirer de sa décision?
L'Insee vient de publier, le 15 octobre 2024, les valeurs de l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2024 (T3/2024).
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est désormais connu. Quelles sont les mesures envisagées concernant le secteur de l'immobilier?