Un point de situation s'impose concernant l'examen du projet de loi de finances pour 2025 par les députés, en première lecture. C'est à dire?

Comme expliqué dans une actualité du 14 octobre 2024, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été présenté puis déposé pour examen à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2024.

Le PLF pour 2025 (première partie) a fait l'objet, dans un premier temps, d'un examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale, entre le 16 et le 19 octobre 2024.

Lors de l'examen du texte par la commission des finances, de nombreux amendements intéressant le secteur de l’immobilier ou du bâtiment ont été adoptés.

Dans le cadre d'actualités du 17 octobre 2024, nous avons évoqué à cet égard les amendements visant à modifier le régime de la taxation de la plus-value immobilière des particuliers.

D'autres amendements intéressant le secteur de l’immobilier ou du bâtiment ont été adoptés en commission (PTZ, fiscalité locative, donations, droits de mutation, TFPB, TVA, TASCOM, taxe d'aménagement...).

Toutefois, le texte du PLF 2025 tel qu’amendé (première partie) a fait l’objet d’un vote (global) défavorable de la commission des finances (29 voix contre 22), dans l’après-midi du 19 octobre 2024 (cliquer ici).

Ceci a entraîné le rejet, en l’état, des mesures qui avaient fait l’objet d’amendements adoptés par la commission des finances.

C’est donc la version initiale du PLF pour 2025 (cliquer ici) qui est examinée en séance publique par l'Assemblée nationale, en première lecture, depuis la soirée du 21 octobre 2024 (cliquer ici).

Notons que plus de 3000 amendements ont été déposés concernant le texte examiné en séance par les députés. 

A suivre…

  • Pour suivre les travaux parlementaires pour l’examen du PLF 2025 sur le site de l'Assemblée nationale: cliquer ici  

Si de nombreux amendements avaient été adoptés lors de l'examen de la première partie du PLF 2025 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le texte amendé a été finalement rejeté par la commission. Le PLF est désormais examiné en séance par les députés. A suivre...

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