Des observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements peuvent être créés à l'initiative des collectivités territoriales, de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou de l'Etat. Ces OLL ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur ces données.

Les OLL sont agréés, pour tout ou partie de la zone géographique, par le Ministère en charge du logement (loi 89-462 du 6-7-1989 art. 16 - cliquer ici).

Un arrêté ministériel, publié le 1er novembre 2024, a conféré un nouvel agrément en tant qu'OLL à l'ADIL de la Drôme  (site internet: cliquer ici) pour un périmètre de 149 communes (cliquer ici), dont les villes de Valence (26) et Montélimar (26).

Un autre arrêté ministériel, publié le 1er novembre 2024, a conféré l'agrément à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise - AURG (site internet: cliquer ici) pour un périmètre comprenant 76 communes (cliquer ici), dont la ville de Grenoble (38). Notons qu'un précédent arrêté ministériel, publié en août 2020, avait conféré l'agrément à l'AURG pour un périmètre de 75 communes (cliquer ici).

Un professionnel, qui intervient lors de la conclusion d'un bail d'habitation pour un logement situé dans un périmètre concerné, ou en assurer la gestion locative, est tenu de communiquer à un OLL agréé certaines informations. En pratique, un professionnel doit adresser à l’OLL compétent, au plus tard le 1er mars de chaque année N, le fichier informatique requis (cliquer ici), pour chaque logement mis en location au cours de l’année précédente (N-1) ou géré au 1er janvier (de l’année N). Les données peuvent être transmises directement auprès de l'OLL compétent, ou par le biais d'un tiers.

Rappelons qu'au plan national l'ANIL propose un site internet (cliquer ici) qui permet de trouver facilement, avec une carte interactive, la liste des OLL agréés (cliquer ici). Des ressources utiles sont proposées à l'attention des professionnels (cliquer ici).

Références

• Arrêté ministériel du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise - NOR : LRUL2426849A - JO du 1er novembre 2024
• Arrêté ministériel du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Drôme - NOR : LRUL2426848A – JO du 1er novembre 2024