A la suite de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont publié, le 31 mars 2024, un décret visant à modifier le cadre réglementaire du dispositif «éco-PTZ». L'essentiel à savoir...
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 26 mars 2024 une nouvelle version d'un guide portant sur la sécurité des données personnelles. Ce guide mérite l'attention...
L'Insee vient de publier, le 29 mars 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le quatrième trimestre 2023 (T4/2023). Le point.
A la suite de son examen, le Parlement vient d'adopter définitivement, le 27 mars 2024, un projet de loi concernant «l'habitat dégradé». Que faut-il savoir?
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier viennent d'être publiés le 28 mars 2024 au Journal officiel. Le point.
Un dispositif fiscal particulier, appelé «Pinel Breton», s'applique pour un investissement locatif réalisé en région Bretagne. Le point, à ce sujet...
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une nouvelle révision du zonage «ABC». Explications...