L'Insee vient de publier, le 29 mars 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le quatrième trimestre 2023 (T4/2023). Le point.
L'Insee a publié, le 29 mars 2024, les nouveaux indices à prendre en compte (quatrième trimestre 2023) pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, etc.).
Sont concernés les indices suivants: l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC).
L'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes, pour le quatrième trimestre 2023:
- ICC: 2162
- ILAT: 133,69
- ILC: 132,63
En variation annuelle, l’indice des loyers commerciaux (ILC) augmente de 5,22%.
- Pour consulter la valeur de l'ILC depuis 2019: cliquer ici
L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 5,55% sur un an.
- Pour consulter la valeur de l'ILAT depuis 2019: cliquer ici
De son côté, l'indice du coût de la construction (ICC) augmente de 2,66% sur un trimestre et de 5,36% sur un an.
- Pour consulter la valeur de l'ICC depuis 2019: cliquer ici
Ces nouvelles valeurs donneront lieu prochainement à une publication au Journal officiel.
Attention! Comme expliqué dans des actualités et un conseil (A&C Immobilier 19ème année n°11 p.8), une loi n°2023-568 du 7 juillet 2023 (JO 8‑7‑2023) est venue prolonger, pour un an, un dispositif de plafonnement de la variation annuelle de l’ILC pour la révision d'un loyer, concernant certains locataires (loi 2022‑1158, art. 14 - cliquer ici). Au titre du dispositif, la variation de l'ILC ne peut excéder 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024. Sont concernés des locaux loués à une PME, précisément un commerçant ou une entreprise de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros (ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros). En pratique, pour la révision d’un loyer concerné par le dispositif de plafonnement, un bailleur (ou ADB) ne peut appliquer une augmentation de loyer de + 5,22% au titre de l'ILC (T4/2024), mais doit se contenter d’une augmentation de +3,5 % au maximum. Rappelons que le Ministère de l'économie et des finances a proposé une «FAQ» sur le dispositif de plafonnement (cliquer ici).
Référence
- Insee - Avis de parution (informations rapides) n°84 à 86 - 29 mars 2024
Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le quatrième trimestre 2023, aux valeurs suivantes: ICC=2162, ILAT=133,69, ILC=132,63. Les indices restent tous en forte hausse, en variation annuelle. Tenez-compte du dispositif de plafonnement (+3,5%) pour la révision de loyers avec l'ILC.