Pour l'application de nombreux dispositifs (cliquer ici), un arrêté ministériel établit un classement des communes en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Les zones sont désignées sous les lettres A bis (zone très tendue), A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A. Les zones B1 et B2 forment la zone B (CCH art. D. 304-1 - cliquer ici).

Ce zonage, appelé zonage ABC, a fait en dernier lieu l'objet d'une révision par un arrêté ministériel TREL2325101A publié le 3 octobre 2023.

Le classement des communes figure en annexe I d'un arrêté ministériel du 1er août 2014 (cliquer ici).

L'annexe propose sous forme de tableaux la liste des communes respectivement classées en zone A bis (zone dite très tendue), A et B1 (zone dite tendue), ou B2. Les autres communes (reste du territoire) sont considérées comme situées en zone C.

En pratique, les pouvoirs publics proposent un simulateur permettant de connaître rapidement le classement d'une commune au titre du zonage (cliquer ici).

Par un communiqué publié le 22 mars 2024, les pouvoirs publics ont annoncé leur intention de procéder à une nouvelle révision du zonage ABC, ceci afin de «procéder au reclassement» de plus de 800 communes.

Selon les pouvoirs publics, avec le reclassement proposé, plus de 600 communes pourraient intégrer la «zone tendue» (A ou B1). Ce reclassement permettrait de rendre notamment éligibles 1,8 millions de personnes supplémentaires au dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), pour l'acquisition d'un logement neuf.

Le «niveau de tension» serait augmenté pour 200 autres communes.

En droit, à la suite d'une phase de consultation, la liste finale des communes «reclassées» doit faire l'objet d'un arrêté ministériel, dont la parution est annoncée pour juin 2024.

• Pour consulter le communiqué: cliquer ici ou cliquer ici