Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une série de mesures visant à accélérer et simplifier la construction de logements. Que faut-il savoir?

Lors du «Marché international des professionnels de l'immobilier» (MIPIM), qui se déroule actuellement à Cannes (cliquer ici), le nouveau ministre chargé du logement, Monsieur Guillaume Kasbarian, a annoncé une série de mesures visant à «accélérer et simplifier la construction de logements».

Une fiche de présentation de ces mesures vient d'être publiée par les pouvoirs publics, le 12 mars 2024, à ce sujet.

Les mesures annoncées, qui concernent les procédures d’urbanisme, se déclinent sous cinq volets:

  • accélérer et moderniser les procédures d'aménagement pour faciliter la production de logements neufs
  • accélérer la numérisation des autorisations d'urbanisme
  • sécuriser les porteurs de projets en amont des projets
  • raccourcir les procédures de recours
  • sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projets

La mise en œuvre effective de ces mesures suppose selon les cas, en droit, soit une modification des textes par voie réglementaire, soit une intervention du législateur. A suivre...

  • Pour consulter la fiche de présentation des mesures: cliquer ici

En matière de droit de l'urbanisme, relevons aussi qu'une proposition de loi déposée par un député vise à «faciliter la transformation des bureaux en logements».

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de ce texte devant le parlement.

La proposition de loi (amendée) a été adoptée par les députés, en première lecture, le 7 mars 2024 (cliquer ici). Le texte doit être désormais examiné par le Sénat. Relevons que le texte comporte, en l'état, deux articles visant à modifier la loi du 10 juillet 1965 (copropriétés).

Références

  • Site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Proposition de loi n°406 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024

La mise en œuvre des mesures annoncées, qui concernent les procédures d'urbanisme, suppose soit une modification des textes par voie réglementaire, soit une intervention du législateur.

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