Les pouvoirs publics ont publié, le 16 mai 2024, une circulaire visant à commenter la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, dite loi «anti-squat». Que faut-il prendre en compte?
Un nouveau projet de loi relatif au «développement de l’offre de logements abordables» a été présenté puis déposé au Parlement pour examen. Que prévoit-t-il? L'essentiel à savoir...
Un arrêté ministériel publié le 4 mai 2024 vient de préciser les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans un logement (résidence principale ou secondaire). Que faut-il prendre en compte?
Une circulaire du premier ministre, publiée le 30 avril 2024, mérite l'attention concernant l'évolution à venir des textes intéressant le droit des copropriétés. Que faut-il savoir?