Les pouvoirs publics ont publié le 29 juin 2024 un décret qui vient fixer les «modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte». Que faut-il savoir?
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de prêt immobilier viennent d'être publiés le 29 juin 2024 au Journal officiel. Le point...
L'Insee vient de publier, le 28 juin 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2024 (T1/2024). Le point.
La Cour de cassation a rendu le 13 juin 2024 un important avis concernant la mise en œuvre d'une clause résolutoire en cas d'impayés de loyer, pour un bail d'habitation. Quels enseignements tirer de cet avis?
Par la voie d'une ordonnance publiée le 20 juin 2024, les pouvoirs publics viennent d'engager une réforme du droit de la publicité foncière. Explications...
La Cour de cassation a apporté le 13 juin 2024 une nouvelle précision concernant le champ d'application du droit de préemption reconnu à un locataire, titulaire d'un bail commercial, en cas de vente des locaux. C'est-à-dire?
Un arrêté ministériel publié le 18 juin 2024 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI). Que faut-il savoir?
Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 11 juin 2024 sur le délai reconnu à l'administration fiscale pour exercer son droit de reprise, en matière de taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (taxe «TFTC»). Alors?
En cas de résiliation anticipée à l’amiable d’un bail commercial, l'indemnité qui peut être versée est-elle assujettie à la TVA? Des réponses ministérielles sont venues apporter des précisions, à ce sujet...
Les pouvoirs publics sont venus fournir d'utiles précisions sur la mise en œuvre du régime dit de la «livraison à soi-même» (LASM) pour des travaux. Que faut-il savoir?
L'administration fiscale vient de publier sa note annuelle concernant les taux applicables pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le point...
Une réponse ministérielle est venue rappeler les règles applicables pour la taxe foncière en cas de vente d'un bien immobilier. C'est à dire?
La Cour de cassation a rendu le 5 juin 2024 un important arrêt qui intéresse les contrats de franchise portant sur l'exploitation d'une agence immobilière. Que faut-il savoir?
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», de nouveaux arrêtés préfectoraux sont à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement à Paris (75) et dans certaines communes d’Île-de-France. Le point...
La réforme, visant à permettre à un locataire de payer mensuellement son loyer en matière de bail commercial, poursuit son chemin. Un point s'impose à ce sujet, au vu d'une récente actualité...