L'Insee vient de publier, le 28 juin 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2024 (T1/2024). Le point.

L'Insee a publié, le 28 juin 2024, les nouveaux indices à prendre en compte (premier trimestre 2024) pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, etc.).

Sont concernés les indices suivants: l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC).

Les indices s'établissent aux valeurs suivantes, pour le premier trimestre 2024: 

  • ICC: 2227
  • ILAT: 135,13
  • ILC: 134,58

En variation annuelle, l’indice des loyers commerciaux (ILC) augmente de 4,59%.

  • Pour consulter la valeur de l'ILC depuis 2020: cliquer ici

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 5,09% sur un an. 

  • Pour consulter la valeur de l'ILAT depuis 2020: cliquer ici

De son côté, l'indice du coût de la construction (ICC) augmente de 7,22% sur un an (après +5,36 % au trimestre précédent).

  • Pour consulter la valeur de l'ICC depuis 2020: cliquer ici

Les valeurs des indices fixées par l'Insee doivent donner lieu prochainement à des avis publiés au Journal officiel.

Au vu de la FAQ publiée par les pouvoirs publics (cliquer ici), le dispositif temporaire de plafonnement de la variation annuelle de l’ILC reste à prendre en compte, concernant certains locataires (loi 2022‑1158, art. 14 - cliquer ici). Au titre du dispositif, la variation de l'ILC ne peut excéder 3,5% pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024. Pour les pouvoirs publics, l'indice ILC ainsi publié en juin 2024, pour le premier trimestre 2024, est visé par le dispositif. Rappelons que le dispositif concerne des locaux loués à une PME, précisément un commerçant ou une entreprise de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros (ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros). En pratique, pour la révision d’un loyer concerné par le dispositif, un bailleur (ou ADB) ne peut appliquer une augmentation de loyer de +4,59% au titre de l'ILC (T1/2024), mais doit se contenter d’une augmentation de +3,5% au maximum.

Sauf à ce que le législateur décide une nouvelle fois de le prolonger, le dispositif de plafonnement ne s'appliquera plus à compter de l'indice ILC du deuxième trimestre 2024, qui sera publié fin septembre 2024.

Référence

  • Insee - Avis de parution (informations rapides) n°167 à 169 - 28 juin 2024  

Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le premier trimestre 2024, aux valeurs suivantes: ICC=2227, ILAT=135,13, ILC=134,58.  Tenez-compte du dispositif de plafonnement (+3,5 %) pour la révision d'un loyer avec l'ILC du T1/2024.

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