Un décret publié le 31 juillet 2024 vient de reconduire le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, pour la relocation d'un logement. Explications.
Un arrêté ministériel publié le 30 juillet 2024 est venu fixer la valeur de l'indice national des fermages pour 2024. Le point.
Un arrêté ministériel publié en juillet 2024 est venu actualiser la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier d'un label appelé «Bâtiment biosourcé». Que faut-il savoir?
L'administration fiscale est venue apporter des précisions sur la (nouvelle) condition à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal «Censi-Bouvard» (LMNP). Explications.
La Cour de cassation a rendu le 19 juillet 2024 d'importantes décisions concernant les règles applicables pour la prescription en matière d'action en responsabilité civile, notamment professionnelle. Que faut-il prendre en compte?
Un arrêté ministériel publié le 27 juillet 2024 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements. Explication.
Un décret publié le 16 juillet 2024 est venu modifier le cadre réglementaire applicable pour le dispositif «MaPrimeRénov'». Diverses ressources récentes sont également à prendre en compte. Le point.
L'Agence nationale de l’habitat (ANAH) vient de publier un guide actualisé qui concerne les aides financières pour réaliser certains travaux. Ce guide mérite l'attention...
Le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur la «mesure de faveur» instaurée en février 2024 par l'administration fiscale en matière de location d'un meublé de tourisme non classé. Que faut-il savoir?
Les formulaires Cerfa, à régulariser pour des travaux ou aménagements nécessitant une autorisation d'urbanisme, ont été récemment retouchés par les pouvoirs publics. Le point.
Un rapport parlementaire, qui vient d'être déposé au Sénat, concerne les copropriétés. Que faut-il savoir?
La DGCCRF a publié en juillet 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête portant sur les syndics de copropriété. Enseignements à tirer?
Un décret publié le 5 juillet 2024 est venu élargir le domaine de compétence des commissaires de justice, en matière immobilière. Explications.
Un décret publié par les pouvoirs publics le 5 juillet 2024 est venu modifier des règles procédurales pour des litiges de nature commerciale. C'est à dire?
Des arrêtés ministériels publiés le 20 juillet 2024 viennent d'agréer quatre nouveaux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. Le point.
L'Insee vient de publier, le 12 juillet 2024, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL).
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 vient de procéder à une nouvelle révision du zonage ABC. L'essentiel à savoir.
Un arrêté ministériel publié le 6 juillet 2024 a procédé à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière, concernant les salaires. Que faut-il savoir?