Dans le cadre d’un bail rural, un indice spécifique, appelé «indice national des fermages», est à prendre en compte pour réviser le montant du loyer (fermage) des terres nues et des bâtiments d’exploitation, suivant les modalités fixées par le Code rural et de la pêche maritime (art. L 411-11 - cliquer ici).

L’indice national des fermages sert aussi à l’actualisation des «fourchettes» de loyers (maxima/minima des valeurs locatives), fixées dans chaque département par le préfet, et en pratique souvent pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante (cliquer ici).

L’indice national des fermages est un indice annuel, constaté chaque année par un arrêté ministériel avant le 1er octobre.

Un arrêté ministériel publié le 30 juillet 2024 (cliquer ici) est venu fixer la valeur de l'indice national des fermages pour l'année 2024.

L'indice national des fermages s'établit pour 2024 à 122,55 (contre 116,46 pour l'indice 2023), soit une hausse de 5,23% en variation annuelle.

Pour actualiser un loyer (fermage) par hectare de terre nue pour une année N, la formule suivante peut en principe être utilisée: loyer révisé = montant du loyer de l’année N-1 × indice de l’année N ⁄ indice de l’année N-1. Pour actualiser en principe le montant d'un loyer entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025, la formule est ainsi la suivante : montant du loyer x 126,55 (indice 2024) / 116,46 (indice 2023).

Il convient de prévoir de prendre en compte les arrêtés préfectoraux à venir, qui prendront en compte le nouvel indice. Ces arrêtés sont diffusés sur les sites internet des préfectures (par ex. pour le Cher (18): cliquer ici) ou des chambres d'agriculture (par ex. région Hauts-de-France: cliquer ici).

• Pour consulter la liste des valeurs de l'indice national des fermages depuis 2010 (DRIAAF Île-de-France): cliquer ici

Référence

• Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages - NOR : AGRT2419501A - JO du 30 juillet 2024