Un arrêté ministériel publié en juillet 2024 est venu actualiser la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier d'un label appelé «Bâtiment biosourcé». Que faut-il savoir?
Les bâtiments neufs comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label, appelé label «Bâtiment biosourcé» (CCH art. D. 171-6 - cliquer ici).
C'est jusqu'ici un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 qui fixait les conditions d'attribution du label «Bâtiment biosourcé» (cliquer ici).
A la suite d'une consultation publique (cliquer ici), un arrêté ministériel (TREL2401164A) publié le 5 juillet 2024 est venu modifier les conditions d'attribution du label «Bâtiment biosourcé».
L'arrêté précise que le label comporte trois niveaux, avec les mentions suivantes, selon des conditions à respecter:
- label «bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024»
- label «bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024»
- label «bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024».
Le label «Bâtiment biosourcé» peut être délivré, à la demande d'un maître d'ouvrage, par un organisme habilité dans les conditions fixées par l'arrêté. Les frais de procédure sont à la charge de la personne qui demande le label. La labellisation se traduit par la remise d'une attestation au maître d'ouvrage.
L'obtention du label est conditionné au bon respect de certaines règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale.
- Pour consulter l'arrêté ministériel publié le 5 juillet 2024: cliquer ici
La nouvelle réglementation s'applique à compter du 1er septembre 2024 (demande de labellisation intervenant à compter de cette date).
Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, l'ancienne réglementation s'applique.
Notons qu'en avril 2024 les pouvoirs publics (DGALN) ont également publié, notamment à l'attention des aménageurs, un guide intitulé «Construction bois/biosourcés et documents d’urbanisme» (cliquer ici).
Référence
- Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation - NOR : TREL2401164A - JO du 5 juillet 2024
Une nouvelle réglementation est à prendre en compte pour demander le label «Bâtiment biosourcé» dans le neuf à compter du 1er septembre 2024.