L'Insee vient de publier, le 12 juillet 2024, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL).
L'indice de référence des loyers (IRL) est le seul indice pouvant être utilisé pour procéder à la révision annuelle d'un loyer, sur la base d’une clause d’indexation prévue par un bail d'habitation, ceci sous réserve qu'un logement ne soit pas classé F ou G par un DPE pour un bail à venir ou un bail conclu, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, ou depuis le 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (loi du 06.07.1989, art. 17-1 - cliquer ici).
L'Insee vient de publier, le 12 juillet 2024, les nouvelles valeurs de l'indice IRL à prendre en compte au titre du deuxième trimestre 2024 (T2/2024).
L'IRL pour le T2/2024 est fixé aux valeurs suivantes:
- 145,17 en métropole;
- 143,77 pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'Outre-mer);
- 143,07 pour la Corse.
La variation en glissement annuel de l’indice IRL s’établit à +3,26%.
L'Insee souligne que le dispositif temporaire de plafonnement de la variation en glissement annuel de l’IRL, organisé par l'article 12 II de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 (cliquer ici), a pris fin au premier trimestre 2024 (notre actualité du 12 avril 2024).
- Pour consulter la publication de l'Insee: cliquer ici
Référence
- Insee - Informations rapides n°172 - 12 juillet 2024
Les valeurs de l'indice IRL pour le T2/2024 sont fixées à 145,17 en métropole, à 143,07 pour la Corse, et 143,77 pour les DOM-TOM. La variation en glissement annuel de l’indice IRL s’établit à +3,26%.