Pour l’application de nombreux dispositifs, un arrêté ministériel, révisé au moins tous les trois ans, établit un classement des communes du territoire national en zones géographiques, en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements.

Ces zones sont désignées, par ordre de déséquilibre décroissant, sous les lettres A bis, A, B1, B2 et C (CCH art. D 304-1 - cliquer ici).

Le zonage est notamment à prendre en compte pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ/PTZ+), mais aussi les dispositifs d'investissement locatifs  «Denormandie» et «Loc'Avantages». 

Côté agent immobilier et ADB, le zonage ABC est à prendre en compte concernant le plafond applicable pour vos honoraires en location pour des logements situés en zone A bis (décret 2014-890 du 1‑8‑2014 - cliquer ici).

Le classement des communes figure en annexe I d’un arrêté ministériel ETLL1417102A du 1er août 2014 (cliquer ici). L’annexe propose sous forme de tableaux la liste des communes respectivement classées en zone A bis (zone dite très tendue), A et B1 (zone dite tendue), ou B2. Les autres communes (reste du territoire) sont situées en zone C.

Un arrêté ministériel ATDL2524318A, publié le 6 septembre 2025, est venu procéder à une révision du zonage. 

Dans un communiqué publié le 6 septembre 2025 (cliquer ici), le ministère chargé du logement précise que la révision du zonage a pour but «d’adapter la politique du logement à la réalité des territoires», notamment pour la production de logement locatif intermédiaire (LLI).

Selon la notice publiée au Journal officiel, la révision du zonage concernerait 2,4 millions de personnes.

Selon la notice, la révision du zonage a pour effet: 

• de reclasser 468 communes (147 en zone B2, 247 en zone B1, 64 en zone A et 10 en zone A bis).
• de déclasser 19 communes (elle retrouvent la zone qui était la leur avant la précédente révision de juillet 2024).

L'arrêté ministériel publié le 6 septembre 2025 présente sous forme de tableaux les nouvelles listes des communes situées dans les zones A bis, A, B1 et B2 (arrêté art. 2 à 5).

Les communes non listées dans les tableaux appartiennent à la zone C. 

• Pour consulter l'arrêté ministériel publié le 6 septembre 2025: cliquer ici 

Le nouveau zonage ABC, découlant de l'arrêté ministériel, entre en vigueur dès le 7 septembre 2025.

Pour le dispositif PTZ, la révision entrera en vigueur uniquement le 30 septembre 2025 (offres de prêts émises à compter de cette date).

La notice d'information publiée au JO précise que les listes des 468 communes reclassées et des 19 communes déclassées seront consultables sur le site internet du ministère chargé du logement (cliquer ici) ainsi que sur la plateforme des bases de données publiques (cliquer ici). 

Le simulateur proposé par les pouvoirs publics pour déterminer la zone où est située une commune devrait être prochainement mis à jour pour intégrer la révision (cliquer ici).

Référence

• Arrêté ministériel ATDL2524318A du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation - JO du 6 septembre 2025