Les pouvoirs publics viennent de publier, le 31 août 2025, les nouveaux modèles de rapports devant être utilisés par un diagnostiqueur qui réalise un DPE pour un bien d'habitation à partir du 1er septembre 2025. Une nouveauté est à prendre en compte.
Comme expliqué dans des actualités et un conseil (A&C Immobilier 21ème année n°11 p. 2), les pouvoirs publics ont publié fin juin 2025 deux arrêtés ministériels visant à modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le secteur résidentiel.
Il a notamment été prévu qu'un DPE, dressé à compter du 1er septembre 2025, comporte un «QR code» permettant de vérifier sa validité (arrêté ministériel LOGL2033917A du 31-3-2021 modifié - cliquer ici).
La Direction de l’Habitation, de l’Urbanisme et des Paysage (DHUP) a publié sur le site dédié, le 31 août 2025, les nouveaux modèles à utiliser par un diagnostiqueur dans l'ancien et le neuf pour une maison individuelle, un logement situé dans un immeuble collectif et un immeuble d'habitation, à partir du 1er septembre 2025.
Les nouveaux modèles intègrent, en haut à droite de la première page, un QR Code qui permet, en le scannant, de vérifier la validité du DPE sur le site de l’ADEME (par. ex. pour une maison individuelle dans l'ancien: cliquer ici).
- Pour consulter les nouveaux modèles de rapport: cliquer ici
Rappelons que la durée de validité d'un nouveau DPE (ou d'un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021) est fixée à dix ans (CCH art. D. 126-19 al. 1 - cliquer ici).
Pour un DPE établi avant le 1er septembre 2025, il est possible de vérifier la validité d'un DPE, avec son numéro, sur le site dédié de l'ADEME (cliquer ici).
Source
- Site internet https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr
Les nouveaux DPE remis par les diagnostiqueurs, à compter du 1er septembre 2025, doivent intégrer un «QR Code» qui permettra de vérifier leur validité.