L'administration fiscale vient d'actualiser, ce 21 mai 2025, sa doctrine concernant le dispositif de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+).
Sous conditions, un primo-accédant peut bénéficier d’un dispositif avantageux de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+) pour financer, en partie, l’acquisition d’un logement neuf ou ancien du parc privé, destiné à sa résidence principale (CCH art. L 31‑10‑1 et s. - cliquer ici).
La loi de finances pour 2025 a étendu le dispositif PTZ à l’ensemble des logements neufs, individuels ou situés dans un immeuble d’habitation collectif, sur l’ensemble du territoire, à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027 (loi n°2025-127 art. 90 - cliquer ici).
Comme expliqué dan un conseil (A&C Immobilier 21ème année n°5 p.1), un décret n°2025-299 du 29 mars 2025 (JO du 30‑3‑2025) a finalisé cette réforme, en fixant le (nouveau) cadre réglementaire applicable pour le dispositif PTZ, à compter du 1er avril 2025 (cliquer ici).
Dans le cadre d'une publication du 21 mai 2025 (cliquer ici), l'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine pour prendre en compte l'évolution de la réglementation.
La publication propose un tableau présentant une synthèse des opérations ouvrant droit au PTZ pour les offres de prêt émises entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2027 (BOI-BIC-RICI-10-140 n°70 - cliquer ici).
- Pour consulter la doctrine fiscale actualisée: cliquer ici
Sur la réglementation applicable pour le PTZ depuis le 1er avril 2025, on peut consulter utilement la rubrique dédiée sur un site ministériel, mise à jour le 15 avril 2025 (cliquer ici). Le Ministère chargé du logement a également édité une brochure synthétique à ce sujet (cliquer ici).
Référence
- Base Bofip-Impôts BOI-BIC-RICI-10-140
La publication, qui prend en compte le dispositif temporaire instauré par la loi de finances pour 2025, propose notamment un tableau présentant une synthèse des opérations ouvrant droit au PTZ/PTZ+ dans le neuf et l'ancien jusqu'au 31 décembre 2027.