Une publication fiscale du 24 avril 2024 est à prendre en compte en cas de cession de parts d'une société à prépondérance immobilière (SPI). Explications.
Un arrêté ministériel publié le 26 avril 2024 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (CCN-GCEI), concernant les salaires. Que faut-il savoir?
Très attendu, un nouveau projet de loi destiné à simplifier la «vie économique» vient d'être déposé au Parlement pour examen. L'essentiel à savoir...
Une évolution est à prendre en compte concernant la réglementation applicable pour le dispositif «MaPrimeRénov'», qui permet de financer certains travaux de rénovation énergétique dans des logements. Le point, à ce sujet.
Les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur la déclaration d’occupation des biens immobiliers qui peut être à régulariser auprès des services fiscaux, avant le 1er juillet 2024. Le point...
Un arrêté ministériel publié le 20 avril 2024 vient de modifier la réglementation applicable concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis pour la vente ou la location d'un logement. Que faut-il savoir?
L'organisme TRACFIN a publié le 11 avril 2024 un rapport d'activité qui intéresse notamment les notaires et agents immobiliers. Qu'en retenir?
L'Insee vient de publier, le 12 avril 2024, les valeurs de l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2024 (T1/2024). Que faut-il savoir?
Le Parlement a définitivement adopté, le 8 avril 2024, une loi qui concerne les troubles anormaux du voisinage. L'essentiel à savoir...
Une réponse ministérielle publiée le 9 avril 2024 est venue apporter des précisions en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), s'agissant du régime applicable en présence d'immeubles/locaux loués en meublé. Le point...
Des arrêtés ministériels publiés le 9 avril 2024 viennent d'agréer deux nouveaux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. Le point, à ce sujet...
Des publications de la DGCCRF du 8 avril 2024 concernent la mise en œuvre, par les agents immobiliers, de la réglementation dite «anti-blanchiment». Que faut-il prendre en compte?
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer le 4 avril 2024 une prochaine réforme en matière de bail commercial. Explications...
Les pouvoirs publics viennent d'officialiser le calendrier à prendre en compte pour régulariser en 2024 la déclaration requise au titre de l'impôt sur le revenu (IR). L'essentiel à savoir...
Les pouvoirs publics ont publié, le 3 avril 2024, un décret et un arrêté ministériel qui modifient le cadre réglementaire applicable pour le dispositif «Prêt à taux 0» (PTZ). Que faut-il savoir à ce sujet?
Un arrêté ministériel publié le 3 avril 2024 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière. Que faut-il prendre en compte?