L'Insee vient de publier, le 12 avril 2024, les nouvelles valeurs de l'indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte au titre du premier trimestre 2024 (T1/2024).

Rappelons que l'indice IRL est le seul indice pouvant être utilisé par un bailleur (ou ADB) pour procéder à la révision annuelle d'un loyer, sur la base d’une clause d’indexation prévue par un bail d'habitation, sous réserve que le logement concerné ne soit pas classé F ou G par un DPE (loi du 06.07.1989, art. 17-1 - cliquer ici).

L'Insee a, comme il se doit, pris en compte le dispositif temporaire de plafonnement de l'indice IRL, prévu par l'article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 (cliquer ici), dispositif appelé ici ou là «bouclier des loyers».

Au titre de ce dispositif temporaire, pour la fixation des valeurs IRL entre le troisième trimestre de l'année 2022 et le premier trimestre de l'année 2024, la variation en glissement annuel de l'IRL ne peut excéder 3,5% (métropole), 2,5% pour les régions et départements d'Outre-mer, et 2% pour la  Corse, en application d'un arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 (RAA n°R20-2023-10-12-00002 du 13-10-2023 p.83 – cliquer ici).

L'IRL pour le T1/2024 est fixé par l'Insee aux valeurs suivantes:

• 143,46 en métropole;
• 140,70 pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'Outre-mer);
• 139,33 pour la Corse.

L'Insee précise que, sans le dispositif de plafonnement, l’IRL s’établirait à 148,11 au premier trimestre 2024, soit une hausse de 4,07% sur un an.  L'Insee souligne à juste titre que cet IRL «non plafonné», fourni à titre indicatif, ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de la révision d’un loyer d’habitation.

• Pour consulter la publication de l'Insee du 12 avril 2024, avec les indices IRL depuis 2021: cliquer ici

Les valeurs suivantes de l'indice IRL, pour le deuxième trimestre 2024 (T2/2024), seront publiées le 12 juillet 2024.

Les valeurs de l'indice IRL pour le T2/2024 seront fixées par l'Insee sans prendre en compte le dispositif temporaire de plafonnement des loyers (qui aura pris fin), en l'absence d'une loi d'ici là visant à le prolonger une nouvelle fois.

Référence

• Insee - Informations rapides n°90 - 12 avril 2024