Des observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements peuvent être créés à l'initiative des collectivités territoriales, de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou de l'Etat. Ces OLL ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur ces données.

Les OLL sont agréés, pour tout ou partie de la zone géographique, par le Ministère en charge du logement (loi 89-462 du 6-7-1989 art. 16 - cliquer ici).

Un arrêté ministériel publié le 9 avril 2024 a conféré un nouvel agrément pour un observatoire local des loyers (OLL). Cet agrément a été donné à l'ADIL de la Savoie (site internet: cliquer ici) pour un périmètre comprenant 28 communes (cliquer ici), dont la ville d'Aix-les-Bains.

Un autre arrêté ministériel, également publié le 9 avril 2024, a conféré l'agrément en tant qu'OLL à l'ADIL de la Charente-Maritime (site internet: cliquer ici) pour un périmètre de 11 communes (cliquer ici), dont la ville de La Rochelle. 

Un professionnel qui intervient lors de la conclusion d'un bail d'habitation pour un logement situé dans pareil périmètre, ou en assurer la gestion locative, est tenu de communiquer à un OLL agréé certaines informations. 

En pratique, un professionnel doit adresser à l’OLL compétent, au plus tard le 1er mars de chaque année N, le fichier informatique requis (cliquer ici), pour chaque logement mis en location au cours de l’année précédente (N-1) ou géré au 1er janvier (de l’année N). Les données peuvent être transmises directement auprès de l'OLL compétent, ou par le biais d'un tiers.

Au plan national, l'ANIL propose un site internet (cliquer ici) qui permet de trouver facilement, avec une carte interactive, la liste des OLL agréés (cliquer ici).
Pour une commune couverte par un OLL, le site permet également d'obtenir le niveau moyen de l'ensemble des loyers du parc privé, et le niveau des loyers des locataires entrants (depuis moins d'un an). Une rubrique du site propose des séries de tableaux et graphiques permettant d'effectuer des analyses sur un marché locatif donné. Des ressources utiles sont proposées à l'attention des professionnels (cliquer ici).

Sur le site, l'Anil a publié le 3 avril 2024 une étude intitulée «Les loyers du parc privé en France» - édition 2024, à partir des résultats 2022 des OLL (cliquer ici).

Références

• Arrêté ministériel du 2 avril 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Savoie - NOR: TREL2408555A  - JO du 9 avril 2024
• Arrêté ministériel du 2 avril 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Charente-Maritime - NOR: TREL2408556A – JO du 9 avril 2024
• Site internet www.observatoires-des-loyers.org