Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 29 août 2024 sur un recours en annulation du décret n°2023-695 du 29 juillet 2023, venu fixer des règles d'hygiène et de salubrité pour des locaux d'habitation. Verdict?
La location d’un meublé de tourisme est parfois soumise à un régime de télédéclaration préalable. La Cour de cassation a récemment apporté des précisions, à ce sujet.
La Cour de cassation a apporté des précisions sur le régime juridique de l'amende encourue en cas de violation de la réglementation sur le «changement d'usage» des locaux d'habitation. Que faut-il savoir?
La Cour de cassation a récemment rendu des décisions intéressant la réglementation sur le «changement d'usage» de locaux d'habitation. Tour d'horizon.
L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le dispositif d'investissement locatif «Pinel». Le point.
Un arrêté ministériel publié le 29 août 2024 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements. C'est à dire?
Les pouvoirs publics ont récemment diffusé de nouveaux documents qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé pour les logements. Que faut-il savoir?
Des textes réglementaires, publiés durant l'été 2024, concernent la réglementation applicable pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Le point à ce sujet...
Les pouvoirs publics ont publié en juillet 2024 une nouvelle version d'un guide portant sur la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les plans locaux d'urbanisme. Ce guide mérite l'attention.
L'organisme TRACFIN a récemment publié un nouveau document qui intéresse les notaires et agents immobiliers, concernant la réglementation «anti-blanchiment» (LCB-FT). Qu'en retenir?
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 17 août 2024, un décret qui concerne la profession notariale. Que faut-il vite savoir?
Certaines communes peuvent appliquer une majoration pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). On sait à quoi s'en tenir pour 2024, à ce sujet.
Un arrêté ministériel publié le 9 août 2024 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI), concernant les salaires. Que faut-il prendre en compte?