Les pouvoirs publics ont publié, le 9 septembre 2025, un décret et deux arrêtés ministériels qui concernent le dispositif «MaPrimeRénov'».
Le dispositif «MaPrimeRénov'» (MPR), géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), permet de financer certains travaux de rénovation énergétique dans des logements, sous conditions.
Un dispositif appelé «MaPrimeRénov' Parcours par geste» permet de bénéficier d'une aide (subvention) pour financer des travaux dits «monogestes».
Un dispositif appelé «MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur» ou «MaPrimeRénov’ Parcours accompagné» permet de bénéficier d'une aide pour financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique d'un logement.
Le dossier de demande d'aide s'effectue en ligne sur un portail internet dédié (cliquer ici).
Comme expliqué dans des actualités, l'accès au portail «MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur» a été suspendu à partir du 23 juin 2025.
Un décret n°2025-956 du 8 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, est venu modifier la réglementation applicable pour le dispositif «MaPrimeRénov'».
Deux arrêtés ministériels ATDL2523962A et ATDL2523965A, également publiés le 9 septembre 2025, sont venus compléter cette réforme.
Au vu des textes et de leurs notices de présentation au JO, les changements suivants sont notamment à prendre en compte.
Le dispositif «MaPrimeRénov’ Parcours accompagné» est recentré sur les logements classés entre E et G avant travaux. Le bonus dit de «sortie de passoire énergétique» est supprimé.
Les conditions d'attribution de l'aide au titre du dispositif «MaPrimeRénov’ Parcours accompagné» sont modifiées pour des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures. Les plafonds de dépense éligible sont revus à la baisse: 30.000 € (projet permettant un gain de deux classes) et 40.000 € (projet permettant un gain de trois classes ou plus). Un taux unique d'aide est fixé quel que soit le gain de classes: 45% pour un ménage aux ressources intermédiaires et 10% pour un ménage aux ressources supérieures.
Le dispositif «MaPrimeRénov' Parcours par geste» est quant à lui prolongé pour les maisons individuelles classées F ou G jusqu'au 31 décembre 2026. Jusqu'à cette date, il ne sera pas nécessaire de réaliser des travaux portant sur le chauffage pour bénéficier du dispositif.
Cette nouvelle réglementation entre en vigueur dès le 30 septembre 2025 (demande de prime déposée à compter de cette date).
Pour le dispositif «MaPrimeRénov’ Parcours accompagné», de nouveaux modèles d'attestations seront à prendre en compte à partir du 30 septembre 2025 (arrêté ATDL2523965A art. 4 - cliquer ici).
Par ailleurs, la possibilité de bénéficier du dispositif «MaPrimeRénov' Parcours par geste» est supprimée pour l'installation d'une chaudière biomasse (chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses) et des travaux d'isolation des murs. Cette suppression entrera en vigueur le 1er janvier 2026 (demande de prime déposée à compter de cette date) .
Pour consulter :
- le décret n°2025-956 du 8 septembre 2025: cliquer ici
- l'arrêté ministériel ATDL2523962A: cliquer ici
- l'arrêté ministériel ATDL2523965A: cliquer ici
Selon un communiqué ministériel publié fin juillet 2025 (cliquer ici), le portail «MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur» doit réouvrir le 30 septembre 2025. A suivre...
Références
- Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - JO du 9 septembre 2025
- Arrêté ministériel du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - NOR : ATDL2523962A - JO du 9 septembre 2025
- Arrêté ministériel du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - NOR : ATDL2523965A - JO du 9 septembre 2025
La réglementation applicable pour le dispositif «MaPrimeRénov'» évolue à partir du 30 septembre 2025. Tenez-compte de la suppression, au 1er janvier 2026, de l'aide pour certains travaux monogestes (chaudière biomasse, isolation des murs).