Les pouvoirs publics ont publié le 1er août 2024, sur le site officiel «RT-RE-bâtiment» (cliquer ici), une nouvelle version (actualisée) d'un guide consacré au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements et intitulé «Guide à l’attention des diagnostiqueurs (Version 3 - Juillet 2024)».

La précédente version du guide, élaboré par le Cerema sous l'égide de la DHUP, remontait à octobre 2021.

Le guide, de 185 pages, s’adresse aux diagnostiqueurs qui établissent des DPE pour les logements neufs ou existants: maisons individuelles, appartements et bâtiments collectifs à usage principal d’habitation. L’objectif principal du guide est d’harmoniser les pratiques entre diagnostiqueurs.

Le guide comprend d'utiles informations sur les pièces à fournir à un diagnostiqueur pour la dresse d'un DPE, mais encore sur la «surface de référence» prise en compte.

Le guide apporte aussi des précisions sur les nouvelles règles de calcul, depuis le 1er juillet 2024, de l’étiquette DPE des logements d'une surface inférieure à 40 m2, par suite des modifications apportées à la réglementation par un arrêté ministériel du 25 mars 2024 (A&C Immobilier 20ème année n°7 p.1).

• Pour consulter le guide actualisé - format pdf: cliquer ici

Relevons qu'un diagnostiqueur DPE est tenu, depuis le 1er juillet 2024, de faire régulariser un formulaire de consentement du recueil des informations à caractère personnel, mais ceci uniquement si le donneur d'ordre est une personne physique. Il en va de même pour le formulaire de consentement (cliquer ici) qui doit être régularisé avant la réalisation d'un audit énergétique, lorsqu'il est requis en vente.  

Les pouvoirs publics ont également diffusé sept nouveaux modèles de rapport pour les DPE, afin de prendre en compte les modifications apportées à la réglementation par l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 (cliquer ici), à compter du 1er juillet 2024.

• Pour consulter les nouveaux modèles: cliquer ici 

Source

• Site internet https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr