Un arrêté préfectoral publié le 19 décembre 2024 vient de finaliser l'application du dispositif d'encadrement des loyers pour certains logements situés sur le territoire de «Grenoble-Alpes Métropole» (38). Que faut-il vite savoir?
Des arrêtés ministériels publiés le 29 décembre 2024 sont venus finaliser la nouvelle réglementation concernant les inspections des offices notariaux.
Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 vient d'actualiser les plafonds de ressources à prendre en compte pour le dispositif de «prêt avance mutation à taux 0» (PAMTZ/PAR+). Le point à ce sujet.
Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 est venu fixer le taux applicable en 2025 pour la redevance d'archéologie préventive (RAP), lorsqu'elle est due.
La DGCCRF a publié le 19 décembre 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête réalisée en 2023 concernant les professionnels Hoguet en vente ou location. Enseignements à tirer?
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier viennent d'être publiés le 27 décembre 2024. Cela donne quoi?
Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 20 décembre 2024 sur un recours engagé par des organisations professionnelles visant à voir réviser les plafonds applicables pour les honoraires susceptibles d'être réclamés à un locataire, en matière de location de logement. Et cela donne quoi?
Un arrêté ministériel publié ce 24 décembre 2024 vient de modifier la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% au titre de certains travaux réalisés dans des logements du parc privé. Que faut-il savoir?
Un arrêté ministériel publié le 24 décembre 2024 est venu actualiser la réglementation applicable concernant la taxe spécifique pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage, appelée taxe TCB-IDF, en Île-de-France.
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer, le 19 décembre 2024, sur la manière dont se calcule le délai de rétraction de dix jours reconnu en vente à un acquéreur non professionnel (droit de rétraction «SRU»). Et cela donne quoi?
L'Insee vient de publier, le 17 décembre 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le troisième trimestre 2024 (T3/2024).
Dans le cadre d'un avis rendu le 12 décembre 2024, la Cour de cassation a fourni d'importantes précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, pour le recouvrement d'impayés de sommes dues par un copropriétaire. Que faut-il prendre en compte?
Un décret et un arrêté ministériel publiés ce 5 décembre 2024 viennent de modifier le cadre réglementaire applicable pour le dispositif «MaPrimeRénov'». L'essentiel à savoir.
Un arrêté ministériel publié le 5 décembre 2024 vient de modifier le cadre réglementaire applicable pour la taxe spécifique, appelée taxe TSB-IDF, qui est à prendre en compte dans la région Île-de-France (IDF) en immobilier d'entreprise. Que faut-il prendre en compte?