Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées ce 19 mars 2021, pour le quatrième trimestre 2020.

De nouveaux indices ICC, ILAT et ILC... L'Insee vient de publier, le 19 mars 2021, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, ...).

Pour le quatrième trimestre 2020 (T4/2020)... Pour le quatrième trimestre 2020, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes :

  • ICC : 1 795
  • ILAT : 114,06
  • ILC : 115,79

Sur un an, l'ILC baisse de 0,32% (après +0,09% au trimestre précédent).

En variation annuelle, l'ILAT diminue de 1,19%, (après –0,54% au trimestre précédent).

L’ICC augmente quant à lui de 1,47 % sur un an (après +1,09 % au trimestre précédent).

Les nouveaux indices ainsi publiés par l'Insee devraient faire prochainement l'objet d'une publication au Journal Officiel.

Pour la révision des loyers... Pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d’insérer, dans un bail ou contrat de location, une clause d’échelle mobile, appelée aussi clause d’indexation. Elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l’indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d’indexation « usuelle », il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de référence (fixé dans le contrat) et de l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante : loyer en cours × nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente = loyer révisé.

Références

Insee – Avis de parution (informations rapides) n°068, 069 et 070  (19 mars 2021)

Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le quatrième trimestre 2020, aux valeurs suivantes: ICC = 1795 ; ILAT = 114,06 ; ILC = 115,79. Sur un an, l'ICC augmente de 1,47 %. L'ILAT diminue de 1,19% sur un an. L'ILC baisse quant à lui de 0,32 %, en variation annuelle.

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