Très attendu, le rapport de la mission conduite par Monsieur Olivier Sichel, concernant la rénovation énergétique des logements dans le parc privé, vient d'être publié. L'essentiel à savoir...

Comme expliqué dans une actualité du 13 janvier 2021, les pouvoirs publics ont confié fin décembre 2020 une mission (cliquer ici) à Monsieur Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, pour «piloter une task force dédiée» afin de proposer de nouvelles offres de rénovation des «passoires énergétiques» (cliquer ici).

Le rapport de la mission conduite par Monsieur Olivier Sichel vient d'être déposé, et publié le 18 mars 2021.

Le rapport, de 134 pages, est intitulé «Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés».

Le rapport «Sichel» comporte au final 16 propositions visant à contribuer à l’amélioration de l’accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement. Une réforme est notamment suggérée concernant le régime des aides financières publiques et le dispositif d'éco-PTZ.

Les pouvoirs publics ont indiqué que les propositions formulées dans le rapport pourront être discutées dans le cadre de l'examen du projet de loi «Climat & Résilience» (cliquer ici), en cours de discussion à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Notons que le texte doit être en principe examiné en première lecture, par les députés, en séance publique à partir du 30 mars 2021 (cliquer ici).

Pour consulter :

Références

  • Site internet du Ministère de la transition écologique
  • Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés - mars 2021
  • Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875

Les propositions du rapport «Sichel» devraient être examinées dans le cadre de l'examen du projet de loi «Climat et Résilience», en cours de discussion à l'Assemblée Nationale.

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