Les pouvoirs publics ont récemment décidé de lancer un «Plan national de lutte contre les logements vacants». Un point s'impose, à ce sujet, au vu d'un élément d'actualité...

En janvier 2021, les pouvoirs publics ont procédé au lancement d'un «Plan national de lutte contre les logements vacants»

Piloté par le Ministère chargé du Logement et le «Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant» (RNCLV - site : cliquer ici), le Plan national de lutte contre les logements vacants a pour objectif la remise sur le marché de logements durablement vacants, en développant des solutions «incitatives». Il vise également à favoriser la mobilisation d’autres types de logements et locaux vacants (ex. : transformation de bureaux en logements) dans les territoires les plus tendus.

Le «Plan national de lutte contre les logements vacants» s’articule autour de 5 axes complémentaires.

  • 1 - Outiller les collectivités dans le repérage, la caractérisation et le suivi des logements vacants
  • 2 - Recenser, valoriser et diffuser l’ensemble des outils de lutte contre la vacance des logements
  • 3 - Favoriser la mobilisation d’autres formes de logements et locaux vacants (parc social, transformation de bureaux en logements)
  • 4 - Mobiliser les logements vacants pour mieux répondre aux différentes initiatives portées par le Gouvernement en matière de logement
  • 5 - Déployer de manière accélérée le Plan sur un échantillon de territoires

Pour le repérage et la caractérisation des logements vacants, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a mis en place en 2020 une base de données dite «LOVAC», en partenariat avec le CEREMA (cliquer ici). Résultant du croisement de certains fichiers, ces données permettent aux collectivités de caractériser finement les logements vacants à des fins d’objectivation et de prise de contact avec les propriétaires pour leur proposer des solutions incitatives de remise sur le marché (les demandes d’information sont à envoyer à l’adresse suivante: logement-vacant.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr).

  • Pour consulter le portail dédié au dispositif LOVAC: cliquer ici

Le plan s'accompagne de la mise en place d'une solution numérique appelée «Zéro Logement Vacant» (cliquer ici), pour aider les collectivités à contacter et convaincre les propriétaires de logements vacants. Une plate-forme d’échanges collaborative a été mise en place.

La communication sur les solutions de remise sur le marché, à destination des propriétaires et des intermédiaires, est par ailleurs renforcée. Elle prend notamment appui sur une plateforme gérée par l'Anah et appelée «facilhabitat.gouv.fr» (site: cliquer ici), et la mobilisation des Agences départementales d'information sur le logement (ADIL).

Dans le cadre de la présentation du plan, les pouvoirs publics ont également mis en avant la nécessaire mobilisation de l’ensemble des acteurs au contact des propriétaires de logements vacants, dont les agences immobilières, notaires, promoteurs, gestionnaires de patrimoine, syndics de copropriété... pour «une prise de conscience partagée de la problématique».

Le Plan comporte aussi un volet sur les immeubles de bureaux vacants. Les pouvoirs publics ont insisté sur la nécessaire mobilisation des opérateurs à ce sujet, afin d'accélérer la transformation en logements des bureaux vacants (cliquer ici).

Par ailleurs, fin janvier 2021, dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, les pouvoirs publics ont lancé un appel à candidatures destiné aux collectivités territoriales (cliquer ici), afin de permettre un déploiement accéléré dans des «territoires pilotes» d’outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre possible de logements vacants.

Le ministère chargé du Logement vient d'indiquer, le 11 mai 2021, que 237 collectivités locales se sont portées candidates pour faire partie de ces territoires pilotes. Le ministère indique avoir retenu 68 collectivités locales qui bénéficieront d’un accompagnement renforcé de la part des partenaires nationaux du plan - DHUP, ANAH, RNCLV (cliquer ici).

Pour accompagner l’ensemble des 229 collectivités éligibles, le ministère a indiqué qu’elles pourraient bénéficier de la mise à disposition et de l’analyse du dispositif LOVAC sur les logements vacants et leurs propriétaires (portail dédié: cliquer ici).

Le ministère indique que 57 collectivités territoriales (communautés de communes...) peuvent/pourront accéder à la solution «Zéro Logement Vacant» (liste des collectivités : cliquer ici).

Un rapport d'exploration, intitulé «Augmenter le taux d'engagement des propriétaires de logements vacants» vient également d'être publié.

Pour consulter: 

  • le portail ministériel dédié au plan: cliquer ici
  • la publication du 11 mai 2021: cliquer ici
  • le communiqué du 4 mai 2021: cliquer ici
  • le rapport d'exploration - mars 2021 (format pdf): cliquer ici 
  • le guide sur la lutte contre la vacance proposé par l'Anah - décembre 2018: cliquer ici

Tenez-compte des diverses mesures destinées à lutter contre la vacance des logements ou bureaux. La liste des collectivités territoriales bénéficiant de mesures spécifiques d'accompagnement est connue. 

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