Les pouvoirs viennent de publier, le 31 janvier 2021, le décret visant à restreindre les conditions d'ouverture de certains centres commerciaux, en précisant les règles applicables. Le point...

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) vient de publier sa nouvelle recommandation concernant les conditions d'octroi de prêts immobiliers destinés à financer l'acquisition ou la construction de logements. Que faut-il savoir?

L'Ademe vient de diffuser le 26 janvier 2021 une importante étude technique, concernant la rénovation (énergétique) des maisons individuelles. Que faut-il savoir?

L'Ademe vient de publier une nouvelle édition d'un guide pratique, concernant certaines aides financières pour la réalisation de travaux. Le point...

A la suite de la loi de finances pour 2021, de nouveaux textes publiés le 26 janvier 2021 viennent d'apporter d'importantes précisions concernant le dispositif «MaPrimeRénov’». Le point!

Jusqu'à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe spécifique, en principe. Il y a du nouveau à ce sujet...

Un nouveau dispositif de crédit d'impôt a vu le jour pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans un logement. Que faut-il savoir, à ce sujet?

Dans le prolongement de la loi ASAP, les pouvoirs publics viennent d'annoncer de nouvelles initiatives pour lutter contre le squat des logements, ce 22 janvier 2021. Une nouvelle évolution législative est également possible. Le point! 

Le Conseil d'Etat est venu récemment apporter une précision sur la manière dont s'apprécie la durée de détention d'un bien, pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, en cas de vente. Et cela donne quoi?

De nombreux marchés publics, notamment des marchés publics de travaux, se réfèrent à un CCAG réglementaire. Il y a du nouveau, à ce sujet... 

Les pouvoirs publics ont récemment diffusé le projet de décret, très attendu, visant à interdire dans l'avenir l'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon. Le point...

Un récent décret est venu apporter des précisions sur la réglementation applicable dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation d'un bail d'habitation. Et cela donne quoi?

Une taxe particulière, appelée TFTC, peut être due en cas de vente d'un terrain devenu constructible. Un point s'impose, à ce sujet...

Un récent arrêté ministériel est venu modifier la réglementation applicable en construction, pour le parasismique. D'autres évolutions se profilent, à ce sujet. Le point...  

Un arrêté ministériel publié ce 17 janvier 2021 vient de compléter la nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans certains bâtiments à usage tertiaire. Le point!

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour la révision du loyer d'un logement loué à titre de résidence principale, vient d'être publié ce 17 janvier 2021, au Journal officiel.

Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce qu'il faut vite prendre en compte...

Un arrêté ministériel, publié fin décembre 2020, est venu modifier l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Incidence?

Un décret a été récemment publié pour finaliser la réforme en matière de lutte contre l'habitat indigne. Faisons le point...

Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions, ce 14 janvier 2021, sur le prochain projet de loi, très attendu, destiné à mettre en œuvre certaines propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat. Le point!

Des textes récents sont venus retoucher et compléter la réglementation applicable, pour la mise en œuvre de travaux finançables par le dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le point!

Un décret et un arrêté ministériel ont été récemment publiés, concernant les aides financières pouvant être attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), au titre de travaux. Que faut-il savoir?

Des arrêtés ministériels, intéressant le parc de logements sociaux, ont été récemment publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon sur ces textes... 

Un décret publié le 13 janvier 2021 vient de poser une nouvelle condition qui sera à respecter, au titre de la décence, pour pouvoir (re)louer un logement. Le point!

A la suite de la loi de finances pour 2021, et d'un arrêté ministériel, on y voit plus clair sur le dispositif de crédit d'impôt dont on peut bénéficier, en immobilier d'entreprise, pour des travaux de rénovation énergétique. Le point!

Des nouveautés sont à prendre en compte au plan fiscal dans le cadre d'opérations de crédit-bail immobilier, en immobilier d'entreprise. Voyons ce qu'il en est...

La récente loi de finances pour 2021 comporte une mesure favorable au plan fiscal pour des bailleurs qui accepteraient d'abandonner des loyers dus par des locataires, en immobilier d'entreprise. De quoi s'agit-il ?

La récente loi de finances pour 2021 a finalisé la mise en place du dispositif de crédit d'impôt dont peut bénéficier un bailleur au titre d'un abandon de loyers, en immobilier d'entreprise. Et cela donne quoi?

Un décret publié le 31 décembre 2020 est venu préciser les modalités d'application du nouveau dispositif, créé en novembre 2020, visant à protéger certains locataires de locaux professionnels et commerciaux, en raison de la crise sanitaire. Que faut-il vite savoir?