Un récent arrêté ministériel est venu modifier la réglementation applicable en construction, pour le parasismique. D'autres évolutions se profilent, à ce sujet. Le point...  

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2010 définit les règles parasismiques à respecter pour la construction de bâtiments de la classe dite à risque normal, situés en zones de sismicité faible à forte.

Cette réglementation s'applique aux bâtiments neufs de catégories d'importance III (habitat collectif et bureaux h>28m) et IV (Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public) et situés dans la zone de sismicité 2 (faible), aux bâtiments d'importance II (maisons individuelles et assimilées), III et IV et situés dans les zones de sismicité 3 (modéré), 4 (moyen) et 5 (fort). Elle s'applique également aux bâtiments existants qui font l'objet de travaux, sous certaines conditions.

Les règles de construction applicables pour le parasismique sont en principe celles définies dans l’Eurocode 8 (normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3, NF EN 1998-5, et annexes nationales associées de septembre 2005).

Toutefois, la réglementation permet d'exempter un constructeur de l'application de la règlementation générale pour certains types de bâtiments et dans des zones sismiques données.

Sont essentiellement concernées des maisons individuelles ou bâtiments assimilés, pour lesquels la réglementation permet le recours à des règles simplifiées.

Concernant les maisons individuelles ou bâtiments assimilés, la réglementation permet le recours à des règles simplifiées pour les zones de sismicité 3 et 4 (renvoi à une norme), ou pour la zone de sismicité 5 (Antilles - renvoi à un guide).

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2020, publié le 31 décembre 2020, est venu modifier la réglementation applicable en zone de sismicité 5. Désormais, un constructeur peut/doit prendre en compte, pour les règles simplifiées, le «Guide de construction parasismique des maisons individuelles - DHUP CPMI-EC8 zone 5 édition 2020». Pour consulter/télécharger ce guide, en format pdf : cliquer ici 

Consulté pour avis, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSEE) a précisé que ce nouveau guide, «plus complet, permet d'améliorer la qualité des bâtiments de la zones 5, car il fixe des exigences sur les bétons (qualité du béton exposé au milieu marin, dimensionnement), et donne des dispositions constructives pour les constructions en bois et en métal. Les éléments non structuraux restent quant à eux explicités dans le guide «Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti » - édition 2014» (Pour consulter/télécharger cet autre guide, en format pdf : cliquer ici).

Dans son avis, le CSCEE a précisé que les règles simplifiées, concernant les zones 3 et 4, seraient quant à elles examinées dans les mois à venir, pour être remplacées.

Pour consulter : 

Références

  • Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » - NOR : LOGL2031538A - JORF n°0316 du 31 décembre 2020
  • Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Avis CPMI sismique risque 5 (publié le 1er novembre 2020)

Un nouveau guide est à prendre en compte pour les règles simplifiées applicables en zone de sismicité 5. L'examen des règles simplifiées, concernant les zones 3 et 4, est annoncée pour les mois à venir.

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