De nouveaux observatoires de loyers (OLL) viennent d'être agréés par les pouvoirs publics, ce 25 février 2021. Faisons le point, à ce sujet...

Des observatoires locaux des loyers (OLL) pour des logements peuvent être créés à l'initiative de collectivités territoriales, de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),  ou de l'Etat. Ces OLL ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur ces données. Les OLL sont agréés, pour tout ou partie de la zone géographique, par le/la ministre chargé(e) du logement (loi n°89-462 du 6 juillet 1989, art. 16).

Ces derniers mois, de nouveaux arrêtés ministériels sont venus agréer divers organismes en tant qu'OLL.

Sont concernés des arrêtés publiés:

  • le 25 février 2021, pour Brest (29) et 7 autres communes (cliquer ici) - agrément à l'Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne - ADEUPa  (cliquer ici)
  • le 25 février 2021, pour Clermont-Ferrand (63) et 103 autres communes (cliquer ici) - agrément à l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole (cliquer ici)

  • le 25 février 2021, pour Saint-Etienne (42) et 233 autres communes (cliquer ici) - agrément à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise - epures (cliquer ici)

  • le 11 février  2021, pour Lyon (69) et 138 autres communes  (cliquer ici) - agrément à l'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Urbalyon (cliquer ici)

  • le 17 janvier 2021, pour Bordeaux (33) et 27 autres communes (cliquer ici) - agrément à l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine (cliquer ici)

  • le 24 décembre 2020, pour Montpellier (34) et 49 autres communes (cliquer ici) - agrément à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (cliquer ici)

  • le 5 novembre 2020, pour Strasbourg (67) et 32 autres communes (cliquer ici) - agrément à l'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (cliquer ici)

Attention ! Les professionnels qui interviennent, à quelque titre que ce soit, lors de la conclusion du contrat de bail d'un logement, lors de la location ou pour en assurer la gestion locative doivent communiquer à l'OLL compétent, dans les conditions fixées, des informations relatives au logement et au contrat de location (loi du 6 juillet 1989, art. 5 II).

En pratique, un professionnel doit adresser à l’OLL compétent, au plus tard le 1er  mars de chaque année N, le fichier informatique requis (cliquer ici), pour chaque logement mis en location au cours de l’année précédente (N-1) ou géré au 1er  janvier (de l’année N). Si un OLL reçoit un agrément entre le 1er  janvier et le 1er  mars, le fichier est à transmettre au plus tard trois mois après la date de cet agrément (A&C Immobilier 16ème année n°4 p.1).

Notons que, sur son site internet, le réseau des OLL propose divers outils à l'attention des professionnels de l'immobilier : cliquer ici

Dans une rubrique «Niveau des loyers» (cliquer ici), une carte interractive permet notamment de comparer les niveaux de loyers entre les différentes agglomérations couvertes par un OLL. Les sélecteurs au-dessus de la carte  permettent de détailler les résultats selon le type d’habitat, le nombre de pièces et la période de construction du logement. Ils permettent également d’afficher des statistiques sur les loyers mensuels, ainsi qu’en se restreignant aux seuls locataires entrants (emménagements de moins d’un an). Pour chaque agglomération, une infobulle donne des résultats complémentaires, et un lien pour accéder à des résultats détaillés selon une localisation plus fine.

Une rubrique "Analyse des loyers" propose des séries de tableaux et graphiques afin d'étayer des analyses sur un marché locatif donné, selon la période de construction ou l'ancienneté d'occupation.

Pour consulter : 

  • le site dédié au réseau des OLL: cliquer ici
  • la rubrique dédiée aux OLL sur le site ministériel: cliquer ici

Références

  • Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa) - JO du 25 février 2021
  • Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole - JO du 25 février 2021
  • Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures) - JO du 25 février 2021
  • Arrêté du 8 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (Urbalyon) - JO du 11 février 2021
  • Arrêté du 11 janvier 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine - JO du 17 janvier 2021
  • Arrêté du 15 décembre 2020 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault - JO du 24 décembre 2020
  • Arrêté du 29 octobre 2020 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise - JO du 5 novembre 2020

Pour vos activité en gestion locative, tenez-compte de l'agrément récent d'un OLL pour l'agglomération de Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Lyon, Montpellier, Saint-Etienne, et Strasbourg. 

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