Lors du conseil des ministres du 24 février 2021, le ministre de l’Économie a procédé à des annonces intéressant les dispositifs de soutien aux entreprises, pour faire face à la crise sanitaire. Deux mesures sont à relever...

Dans des actualités du 24 février 2021, nous avons fait le point sur le dispositif de fonds de solidarité pour les activités immobilières, mais aussi les mesures attendues par les exploitants de résidences de tourisme.

Dans le cadre du conseil des ministres qui s'est tenu le 24 février 2021, et dont le compte-rendu vient d'être diffusé, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté une communication sur les dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.

Cette communication comporte des annonces.

Fonds de solidarité. Le ministre de l’Économie rappelle que, pour le mois de janvier 2021:

  • les «entreprises dont l’activité principale a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficient sans condition de taille soit d’une aide jusqu’à 10 000 euros, soit d’une indemnisation de 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros ;
  • les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1), dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, peuvent bénéficier soit d’une aide jusqu’à 10 000 euros, soit d’une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros, selon qu’elles réalisent plus de 50 % ou plus de 70 % de perte de chiffre d’affaires ;
  • les entreprises des secteurs connexes (S1 bis) qui perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires ont accès soit à une prise en charge de 80 % de leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros, soit à une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros, selon qu’elles réalisent plus de 50 % ou plus de 70 % de perte de chiffre d’affaires ;
  • enfin, toutes les autres entreprises qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une compensation de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros».

Rappelons que le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité, pour la période du mois de janvier, est disponible depuis le 24 février 2021 (cliquer ici).

Le ministre de l’Économie annonce par ailleurs que le dispositif de fonds de solidarité «sera maintenu au titre du mois de février 2021. Les commerces non alimentaires d’une surface utile de plus de 20 000 m² et les commerces situés dans des centres commerciaux et galeries commerçantes de plus de 20 000 m² faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficieront d’un traitement identique à celui des entreprises faisant l’objet d’une telle interdiction. Les commerces qui ont plusieurs établissements dont au moins un dans les centres commerciaux interdits d’accueil du public et qui réalisent des pertes de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront des mêmes aides que les entreprises des secteurs connexes (S1 bis)».

Aide complémentaire. Le ministre de l’Économie annonce par ailleurs qu'une «aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour compenser le poids des charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Cette aide peut couvrir, dans la limite de 10 millions d’euros sur la période de janvier à décembre 2021, 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises. Elle sera ouverte dans un premier temps aux entreprises de plus de 1 million d’euros de chiffres d’affaires mensuel et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées (loisirs «indoor», salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux).»

Pour consulter le compte rendu du conseil des ministres du 24 février 2021 : cliquer ici

Référence

Site officiel du Gouvernement

Le ministre de l’Économie a annoncé le maintien du dispositif de fonds de solidarité pour le mois de février 2021, et la création d'une aide complémentaire pouvant couvrir des charges fixes, notamment pour des résidences de tourisme.

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