Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique à prendre en compte en construction (bâtiments neufs), appelée réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Que faut-il savoir?

Pour la mise en œuvre de la nouvelle réglementation «RE 2020»... Comme expliqué dans une actualité du 8 janvier 2020, une nouvelle réglementation thermique, prévue par la loi «Elan» de 2018, doit voir le jour pour la construction des bâtiments neufs. Cette nouvelle réglementation, appelée « Réglementation environnementale 2020 » (RE 2020), viendra succéder à la réglementation thermique 2012  (RT 2012) pour la construction de bâtiments collectifs d’habitation, notamment.

Le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE 2020 a été ajusté pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Dans le cadre d’un dossier diffusé en novembre 2020, les pouvoirs publics ont fourni d’importantes informations sur la mise en œuvre de la RE 2020 (notre actualité du 14 décembre 2020).

Du nouveau pour l'entrée en vigueur... Les pouvoirs publics viennent de préciser, le 18 février 2021, que l’entrée en vigueur de la RE 2020 devrait être finalement fixée au 1er janvier 2022, au lieu du 1et juillet 2021. La publication des textes réglementaires est programmée d’ici la fin du premier semestre 2021. 

Les autres échéances prévues pour la mise en œuvre de la RE 2020 seraient également décalés d’un an (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031).

Selon les pouvoirs publics, la mise en œuvre de la RE 2020 sera l’occasion de «simplifier les formalités administratives au moment du dépôt du permis de construire».

Globalement, les exigences fixées par la RE 2020 demeurent inchangées, mais des ajustements sont envisagés.

La Ministre déléguée en charge du Logement, Madame Emmanuelle Wargon, a indiqué que la réglementation permettra en construction «de faire place à la diversité des modes constructifs et favorisera la mixité des matériaux. Au-delà de l’usage de matériaux qui stockent le carbone (bois et biosourcés), cette nouvelle réglementation encouragera le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonnés, ainsi que l’introduction de davantage de mixité des matériaux».

Le dossier diffusé en novembre 2020 a été actualisé pour y intégrer, notamment, une annexe décrivant les principaux ajustements qui seront apportés au projet de RE 2020, tel qu’il avait été soumis à la consultation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).

Pour consulter : 

Référence

Site internet du Ministère de la transition écologique

L’entrée en vigueur de la RE 2020 devrait être (finalement) fixée au 1er janvier 2022, avec une publication des textes d'ici fin juin 2021. Des ajustements techniques sont prévus, par rapport à ce qui avait été envisagé. 

Détails de contact
Editions Francis Lefebvre | 42, rue de Villiers | CS 50002 | 92532 Levallois-Perret
Tél. : 03.28.04.34.10 | Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr | pme.efl.fr
SAS au capital de 241 608 euros | RCS Nanterre | N° TVA : FR 764 147 408 52 | Code APE : 5814 Z